[M] a, par requête reçue au greffe le 5 septembre 2019, saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, lequel a, par jugement en date du 11 janvier 2022 : 'DEBOUTE M.

été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY, Greffier placé DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine MOGILKA, Présidente, chargée du rapport.

été débattue le 04 Mars 2026 en audience publique.

[X], l'a condamné aux entiers dépens et a débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La décision a été notifiée à M.

En mars 2018, la société a été cédée à Messieurs [H] et [I]. A compter du 2 février 2021, M. [T] a été placé en arrêt maladie.

L'état de santé de la salariée a été déclaré consolidé à la date du 2 novembre 2021, la caisse refusant de prendre en charge une nouvelle lésion.

[R] a été débouté de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail ; - en ce que M.

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 04 Mars 2026 tenue par M.

de la société Aréas Dommages ; - débouté la société Aréas Dommages de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - débouté la société

[S] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter Monsieur [W] [P] de sa demande de nouvelle expertise judiciaire, Reconventionnellement, Retenant le défaut d'exécution du jugement assorti

été débattue le 17 Février 2026 en Chambre du Conseil.

et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A compter du 1er juin 2015, il a été nommé Responsable logistique et à compter du 1er mai 2018, il a été promu Responsable commercial Département peintures, statut employé, niveau 4, échelon 2 moyennant

Elle précise que la société Dominière a été déboutée de ses demandes en première instance et n'a pas relevé appel du jugement, car elle a été placée en liquidation immédiate par le tribunal de commerce

été débattue le 05 février 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

[U] et Mme [M] de leur demande tendant au calcul d'une majoration pour défaut de restitution du dépôt de garantie ; - Débouter M.

procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, relaxe ou acquittement devenue définitive, a droit, à sa demande, à la réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé