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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca887677097779d87aa899

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Sur la reconnaissance de la maladie professionnelle : Sont présumées maladies professionnelles, sans que la victime ait à prouver un lien de causalité entre son affection et son travail les

Source officielle

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CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Par courrier du 11 juillet 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (devenue caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône) a transmis la déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e33cdc6046d4752446c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur ce, L'article L.461-1 alinéa 2 et 3 du code de la sécurité sociale dispose : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113621cdc6046d47a6124c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'assuré a établi une déclaration de maladie professionnelle le 13 juillet 2020 sur le fondement du tableau 30 bis des maladies professionnelles, en joignant un certificat médical initial du 5 mai 2020

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73676cdc6046d479a72b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 21 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP), la caisse a pris en charge, le 22 mai 2024, la pathologie au titre de la législation relative aux maladies professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7165cdc6046d47743d68

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la maladie professionnelle déclarée le 25 janvier 2014 au vu du barème indicatif d'invalidité maladie professionnelle à 16%, - laissé les dépens comprenant les frais d 'expertise à la charge de la caisse

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77bfcdc6046d47751b45

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

rotateurs de l'épaule droite'' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7fc15ad2526f23f29815

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

La salariée a été en arrêt de travail pour différentes maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd91fe344727abcd86ce28f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il était atteint de plaques pleurales liées à l'amiante, reconnues en maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77cccdc6046d47751c54

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

maladie professionnelle rempli par le salarié.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164382

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

du dossier relatif à la maladie professionnelle de Madame X, par laquelle elle est mandatée, notamment : 1) la déclaration de maladie professionnelle et l'attestation de salaire ; 2) les certificats

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bbcdc6046d47894c21

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1bfcdc6046d47894c73

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e64fcdc6046d470ca6af

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle