CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69d7370ecdc6046d479a8f17
8 avril 2026
La Selas [O] Long, ès qualité de mandataire liquidateur de la société [1], a appelé aux fins de garantie la société [3].
69d736f0cdc6046d479a897f
La Selas [H] [1], ès qualité de mandataire liquidateur de la société [2], a appelé aux fins de garantie la société [4].
7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dde5
18 janvier 2024
et pièces notifiées le 11 mai 2023 par le mandataire liquidateur de la Sarl ABR - débouter le mandataire liquidateur et l'AGS représentée par le CGEA de [Localité 3] de l'ensemble de leurs demandes.
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a08
26 octobre 2007
Mes Y... et X..., en leur qualité de mandataires liquidateurs de la SAS METALEUROP NORD, ont fait appel le 29 juin 2005 de ce jugement.
6253c9f3bd3db21cbdd89a2c
Mandataire liquidateur de SAS METALEUROP NORD 55 Boulevard Victor Hugo-BP 247 62400 BETHUNE Me Jérôme Y...
6253c9f4bd3db21cbdd89a2e
La SAS METALEUROP NORD a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Béthune du 10 mars 2003 et Mes Z... et C... ont été désignés en qualité de mandataires liquidateurs
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
à Me [N], mandataire liquidateur.
chambre civile
603550f1c6b9b779c7374b6c
12 mai 2016
Ils demandent la confirmation du jugement et de débouter le mandataire liquidateur judiciaire de ses demandes nouvelles présentées en cause d'appel, sinon, dire que le mandataire liquidateur judiciaire
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda6
29 janvier 2020
[G] prise en la personne de Maître [P] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017
5fd972e01e652d5ffd1ebdb4
CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02155 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP2Z AFFAIRE : [V] [S] épouse [K] C/ SELARL [O] [M] prise en la personne de Maître [O] [M], ès qualités de mandataire
5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02156 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP23 AFFAIRE : [L] [T] C/ SELARL [W] [C] prise en la personne de Maître [W] [C], ès qualités de mandataire
5fd972e01e652d5ffd1ebdb6
[D] prise en la personne de Maître [I] [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017
4ème B chambre sociale
5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd
12 décembre 2018
. - Mandataire liquidateur de la SARL PASCAL AUTOMOBILES [...] Représentant: Me B... G... de la SELARL G...
6253cdc1bd3db21cbdd94638
15 mai 2019
. - Mandataire liquidateur de Mme F... J..., L... P... C/ Me W...
Pôle 6 - Chambre 6
615e0dadc25a97f0381f4eb5
10 décembre 2014
C'est bien dans ce cadre que le mandataire liquidateur a d'ailleurs délivré une attestation POLE EMPLOI.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9
24 octobre 2018
Me [D], de la SELAFA MJA, ès qualités de mandataire liquidateur, sollicite de voir confirmer le jugement, constater que Monsieur [N] n'avait pas la qualité de salarié, le débouter de ses demandes et le
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d04fcdc6046d4730e6c6
27 mai 2026
[M] à rembourser à la société [1], ès qualités de mandataire liquidateur de la SA [O] [7] les montants reçus au titre de son solde de tout compte, pour 37'573,57 euros CONDAMNER M.
Chambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777df
17 octobre 2025
un lien d'indivisibilité entre le créancier salarié, la société en liquidation judiciaire représentée par le mandataire liquidateur et l'Ags.
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02089 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSR AFFAIRE : [O] [N] C/ SELARL [J] [F] Prise en la personne de Maître [J] [F], ès qualités de mandataire
4eme Chambre Section 2
69df1d78cdc6046d4747792d
14 avril 2026
Les conclusions de Maître [J], mandataire liquidateur de la société SAS [2] sur le fond sont intervenus le 6 octobre 2025.
Page 4 sur 1347