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8 522 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895de

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Elle persiste à soutenir que le procédé utilisé par l'employeur, consistant à la licencier sous réserve de l'acceptation d'une rétrogradation, suffit à établir le caractère abusif du licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

lui seul à justifier le licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b35

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pressions, un management brutal de l'employeur depuis le 28 février 2019 pour l'obliger à démissionner à la suite de l'interdiction du cumul des deux contrats à durée indéterminée et à temps partiel avec menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

explique que suite à cet événement, la direction n'a pas cru devoir la soutenir et, bien pire, a fait pression sur elle pour qu'elle modifie ou retire sa plainte, pourtant légitimement déposée, avec menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ba388e414054bb412225

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

locataire, une ordonnance de non lieu a été rendue par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de PARIS dans laquelle il est indiqué : "Très défavorablement connu des services de l'OPAC, déjà menacé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616250f7929f6bffa995b36a

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

d'opposition de l'Inspection du Travail ; PROCÉDURE Le 20 août 2010, [X] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Lyon en nullité de la rupture conventionnelle, requalification en licenciement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle

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