ou contrainte, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d’un délit, menace de mort ou d’atteinte aux biens et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens.

conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite sans permis et sans assurance, contrefaçon ou falsification de chèque et abus de confiance et menaces de mort réitérées.

interjeté le 03 août 2023 à 15h32 par Monsieur [E] [B] ; Monsieur [E] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: J'ai fait un asile en Italie, j'ai fuit le pays car je suis menacé

ayant été conjoint, concubin ou partenaire, le 21 juillet 2022 par le tribunal correctionnel de Rennes à une peine de 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis pour des faits de récidive de violence, menaces

Parcours commencé en 2001, ayant fait l'objet de douze condamnations pour vingt faits délictuels, dans la gravité est indéniable et croissante -dégradation, violences avec armes, port d'armes prohibées, menaces

A a été condamné, le 28 juillet 2021, à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits de menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié

Elle fait état de menaces de mort et représailles subies par elle et par son entourage jusqu'y compris à la veille de l'audience correctionnelle.

B a été condamné une première fois le 13 mai 2016 pour non-respect de l'interdiction imposée par le juge aux affaires familiales d'entrer en contact avec son ex-épouse, dans un contexte de menaces de mort

Elle relève encore que si Mme B a déposé plainte, en 2018, pour menaces de morts réitérées, cette plainte a été classée sans suite.

l'année 2018 au Trésor public et, d'autre part, d'avoir fait l'objet d'une procédure pour violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS et menace

Elle conteste les faits reprochés et indique qu'aucun des témoins oculaires n'a attesté avoir vu un couteau ou entendu les menaces de mort.

pour l'ordre public au regard des signalisations dont il a fait l'objet en 2010 pour recel, 2013 pour menaces de mort, 2012 pour des faits de violences sur conjoint, 2021 pour des faits de détention de

Force est de constater que ce fait est exact alors que [T] [H], condamné à la peine significative de 18 mois d'emprisonnement pour violences sur conjoint, menaces sous conditions envers conjoint et menaces

Il ressort également des pièces du dossier qu’il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et

Le 27 mars 2024, un certificat médical circonstancié établi par le docteur [D] constatait l'état mental de monsieur [Z] relatant une crise clastique hétéro agressive avec menace de mort, psychotique en

En effet, le 26 septembre 2007, sur votre lieu de travail, vous avez insulté et proféré des menaces de mort à l'encontre de vos supérieurs hiérarchiques.

TELEPHONIQUES MALVEILLANTS REITERES, entre janvier et le 31/12/2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal MENACE

et réprimés par ART.R.625-1 AL. 1, AL. 2, ART. 132-11 du Code Pénal, d'avoir à HAZEBROUCK, le 25 janvier 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, menacé

X...qui était hospitalisé en soins libres pour des abus d'alcool avec troubles du comportement a proféré des menaces de mort à l'égard d'un membre du personnel durant son séjour à l'hôpital.

A avait été mis en cause en 2018 pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et des faits de menace de mort en 2019.