CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 201 résultats pour « menaces de mort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02680

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

X... coupable de menaces de mort réitérées sans relever aucun fait de nature à constituer des menaces, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation

Source officielle

Page 1 sur 1211

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01165

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[X] a été renvoyé en qualité d'auteur du délit de menaces de mort après requalification des faits tout en étant cité devant le tribunal correctionnel pour avoir menacé de mort la partie civile "par aide

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421873

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Y..., époux de la plaignante, ne confirme pas ses dires ; qu'il expose, en effet, que les menaces de mort se sont adressées à sa propre personne ; que, dans ces conditions, même si les faits du 18 mars

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250187

Admin. suprême

20 avril 2026

20 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03334

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Ahmed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive, menaces

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426034

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1992, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre X... des chefs de complicité d'assassinat, faux, usage de faux et menaces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01068

Cassation

11 août 2021

11 août 2021

[Z] a porté plainte contre des personnes qu'il accusait de l'avoir séquestré et menacé de mort, affirmant que l'une d'elles, qu'il identifiait en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f113

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

cassation pris de la violation de l'article 79 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que la plainte avec constitution de partie civile a dénoncé des infractions de menaces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05733

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[N] coupable de menaces de mort à l'encontre de MM.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-778561-794895

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Un avocat nord-irlandais a été assassiné en 1989 par des membres d'un groupe paramilitaire illégal. Sa veuve a affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d'officiers de police avant le meurtre.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il explique avoir dû quitter son pays précipitamment après avoir été agressé et menacé de mort par le directeur général de la banque en mai 2017, d'autant que la direction des deux banques serait liée

Source officielle
CC

cr

M. H... M..., prévenu d'avoir exercé des violences avec armec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01718

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

et de la détention au tribunal de grande instance de MEAUX, en date du 12 avril 2019, qui, dans la procédure de comparution immédiate suivie contre lui du chef de violences aggravées en récidive et menaces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02938

Cassation

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Kwizera a été condamné, des chefs d'outrages, menaces de mort, apologie du terrorisme, exhibition sexuelle, vol et contrefaçon de chèque, notamment à dix mois d'emprisonnement et à une interdiction définitive

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

décembre 1991, par écrit, image, symbole ou emblème, menacé de mort Marie-Laurence X..." et d'autre part, "menacé les époux Candau et Louise Y..., veuve X..., d'une atteinte aux personnes constituant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02757

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

A... a été mis en examen, le 24 mai 2020, des chefs d'enlèvement, séquestration, détention et menaces de mort puis, sur la base d'un réquisitoire supplétif en date du 20 juillet, des chefs d'enlèvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00732

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

K... des chefs de violences aggravées, et menaces de mort envers une personne dépositaire de l'autorité publique, a ordonné le renvoi de la procédure au juge des libertés et de la détention après avoir

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph Y

61372644cd5801467742439c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

pas sa rupture avec la fille du prévenu, se trouvait dans un état de colère extrême et incontrôlable, hurlant des insultes et des injures à l'encontre de Joseph Y... et de son épouse et proférant des menaces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00409

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

« insultes et tout ça c'est une forme de menace, donc oui et non » et avait ensuite reconnu une menace de mort, une fois et des menaces de violences à plusieurs reprises ; qu'enfin, il avait indiqué,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02870

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradation du bien d'autrui, violences aggravées, menace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 29 mars 2021, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires, menaces

Source officielle