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14 921 résultats pour « mise à la retraite sans l'accord du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88a

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f1

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c886

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c1

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d8

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance du 7 mars 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné une médiation après avoir constaté l'accord des parties pour s'engager dans une telle démarche et a mis à la charge de chacune

Source officielle

11e chambre

60370baf831271a65fcfe131

18 juin 2015

18 juin 2015

Sur la demande de requalification de la mise en retraite en licenciement Sur la décision de mise à la retraite Considérant qu'il convient de relever que ne constitue pas une mise à la retraite la

Source officielle

11e chambre

60370baf831271a65fcfe13e

18 juin 2015

18 juin 2015

Sur la demande de requalification de la mise en retraite en licenciement Sur la décision de mise à la retraite Considérant qu'il convient de relever que ne constitue pas une mise à la retraite la

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0b

19 décembre 2003

19 décembre 2003

de mise à la retraite des salariés, une dérogation à sa mise à la retraite en application des dispositions de ce même article qui prévoient qu'à "titre exceptionnel, il peut être procédé à l'examen de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcb

5 juin 2008

5 juin 2008

Indemnités de retraite complémentaire suite aux accords de pré retraite : Les salariés de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE licenciés dans le cadre des différents plans de sauvegarde ont bénéficié de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c970

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4bd

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

5 juin 2008

5 juin 2008

Indemnités de retraite complémentaire suite aux accords de pré retraite : Les salariés de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE licenciés dans le cadre des différents plans de sauvegarde ont bénéficié de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

5 juin 2008

5 juin 2008

Indemnités de retraite complémentaire suite aux accords de pré retraite : Les salariés de la SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE licenciés dans le cadre des différents plans de sauvegarde ont bénéficié de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

5 juin 2008

5 juin 2008

assimilée à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c7

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ca

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cb

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cd

5 juin 2008

5 juin 2008

à un accord contractuel du salarié sur les modalités de détermination de cette partie de sa rémunération.

Source officielle

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