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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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25 septembre 2018
« la promotion et le développement du commerce avec l'étranger et l'internationalisation du système productif italien » ainsi que de « fournir des services aux étrangers en vue de développer les relations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03202_20221216
16 décembre 2022
annuels pour exercer ses fonctions.
DCA_20BX03203_20221216
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bccfdaf41a8356be5a4
3 juillet 2025
Le transfert de ce joueur a été réalisé au profit du club suisse Young Boys de [Localité 8] pour un montant de 1 million d'euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00674_20230215
15 février 2023
Par un courrier en date du 12 juin 2017, Mme A a notamment saisi le président du CCAS de l'Etang-Salé d'une contestation du " refus implicite de protection fonctionnelle " opposé à " sa demande du 14 mars
4ème chambre
DCA_24PA02826_20260313
13 mars 2026
en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires à l’étranger. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00282_20230124
24 janvier 2023
Un agent affecté administrativement, sans limitation de durée, dans un service, situé en France, sur un poste de travail situé à l'étranger ne peut être regardé, lorsqu'il exerce ses fonctions sur ce lieu
DCA_21NC00413_20230124
4ème Chambre Section 3
69e1c446cdc6046d47889d27
16 avril 2026
SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente et par E.
DCA_21NC00275_20230124
DCA_21NC00284_20230124
DCA_21NC00290_20230124
5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
La BCE est chargée de veiller au fonctionnement efficace et cohérent du MSU. / 2.
DCA_21PA03485_20230517
DCA_21NC00468_20230124
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
Mme A, attachée principale territoriale, a exercé à compter de l'année 2013 les fonctions de directrice du centre communal d'action sociale (CCAS) de l'Etang-Salé.
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
[E] et, d'autre part, elle n'avait pas elle-même mission de contrôler la bonne implantation des ouvrages.
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
Concernant les préjudices extra-patrimoniaux permanents, s'agissant du déficit fonctionnel permanent, elle souligne que l'expert judiciaire a retenu un déficit fonctionnel temporaire de 2 % au titre de
3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
dans le cadre de ses fonctions de prospection commerciale exercées pour le compte, successivement, des sociétés SAP France et Workday ; la durée des missions à l'étranger a été, pour SAP France, de 27
6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
[G] ; Mais considérant que la mission confiée à M.
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