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21 866 résultats pour « motifs d'ordre médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69facec5cdc6046d47bf176f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est précisé dans la décision que la contestation faisant ressortir des motifs d'ordre administratif mais également médical, elle a été transmise à la commission médicale de recours amiable qui, le 13

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eb02accdc6046d4757e8c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce traitemernt pourra se poursuivre , les unités médicale du CRA sont habilité pour le suivie du traitement. Il est bien pris en charge.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165352

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants ».

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du Docteur [R] certificat dont il ressortait que les troubles présentés par l'intéressé, nécessitaient des soins et portaient atteinte de façon grave à l'ordre public.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Son appel était motivé ainsi : ' Désaccord avec l'évaluation psychiatrique. Je souhaite me faire soigner pour les motifs évoqués mais ces conditions sont pour ma part inadaptées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] [N] a interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation pour les motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - Insuffisance ou absence de motivation médicale circonstanciée ; -

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[G] [R] ne démontre pas l'utilité de la mise en oeuvre d'une consultation médicale, - il n'existe aucune difficulté d'ordre médical dans ce dossier, - l'assuré n'apporte aucun élément nouveau de nature

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e8585ccdc6046d4718c3ae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 3 avril 2026 à 10 heures 49 par le Dr [N] [C] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 4 avril 2026 à 10 heures 28 par le Dr [G] [H] ont préconisé

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1aecdc6046d47894b1f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de l'appel, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie faisait valoir que le tribunal ne pouvait se prononcer ainsi sans ordonner une expertise médicale au motif que le litige n'était

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Le certificat médical initial du 4 mai 2026, établi lors de l'admission de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffa5222181ceeb69d59

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

MOTIFS DE LA DECISION L'article L. 3213-1 du Code de la santé publique permet au représentant de l'État dans le département de prononcer par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'admission

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44ca4cdc6046d472f4b36

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X], à la date du 31.07.2019, à titre subsidiaire, si toutefois la cour de céans s'estime confrontée à une difficulté d'ordre médicale, - ordonner la mise en 'uvre d' une expertise médicale judicaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f9cdc6046d47653f90

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical initial du 25 avril 2026, établi lors de l'admission de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a5cdc6046d4788a385

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Entre temps, par courriel du 21 juin 2023, le docteur [Y] a informé le greffe de la juridiction qu'il avait dû suspendre temporairement son activité d'expertise médicale pour des difficultés d'ordre personnel

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351fcdc6046d47a5f0ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon l'avis motivé du collège de soignants du 18 mai 2026, la situation clinique de [Z] [S] ne connaît pas d'évolution favorable, il existe une schizophrénie paranoïde avec un délire envahissant et une

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c51cdc6046d470424ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, il ne peut être fait reproché à l'administration pénitentiaire de ne pas avoir produit les éléments médicaux de l'étranger qui sont couverts par le secret médical .

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a191ed5cdc6046d47526c92

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

In limine litis le conseil a demandé l'annulation de l'ordonnance motif pris de l'absence de mention des demandes de la patiente et de l'absence de motivation de la décision entreprise (article 455 du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04580cdc6046d47cd091e

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

à son arrivée au centre de rétention et poursuivre son traitement médical le cas échéant'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d302a71dfcd8318200c87

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il a été promu au poste de conseiller médico-technique, statut cadre, coefficient 510, niveau IV.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

Source officielle

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