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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe649cdc6046d47875b3b
21 mai 2026
Il expose que l'employeur avait nécessairement connaissance de l'existence de la trappe située dans un endroit sombre du couloir d'accès à la cuisine sur laquelle circulent les salariés pour se rendre
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
6a0fe619cdc6046d47874957
Elle considère avoir pris les mesures nécessaires pour l'informer du déménagement devant avoir lieu et estime que le fait qu'il est refusé subitement ce déménagement à la veille de sa mise en 'uvre n'est
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1683
17 janvier 2025
Il n'est notamment pas fait état d'actions d'information et de formation des salariés et de fourniture de masques individuels adaptés au risque couru.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
Par avenant du 10 octobre 2016, le salarié s'est vu proposer le poste de responsable sûreté des systèmes d'information sur le site de [Localité 7], poste qu'il n'a cependant jamais occupé.
CHAMBRE SOCIALE A
6a210d1ccdc6046d4709859f
3 juin 2026
fait valoir qu'il appartenait aux salariés de remonter au service informatique les éventuelles anomalies de fonctionnement ; qu'il a recruté des collaborateurs pour remédier à ces dysfonctionnements ;
1re chambre sociale
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
Par courrier du 28 février 2022, la salariée écrivait à son employeur pour lui indiquer que, lors de l'entretien annuel de 2019, il avait exprimé la nécessité, compte tenu des différentes fonctions qu'elle
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
) avec en conséquence une insuffisance du temps médical et infirmier pour la prise en charge du suivi des salariés.
Chambre Sociale
69fd70e3cdc6046d47024882
7 mai 2026
[C] a confirmé en avoir été informé et M.
Chambre sociale
69fd7bb6cdc6046d47040c40
Les salariés ont tous reçu les informations nécessaires au calcul de ces objectifs.
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
[N] a été informé de l'absence de M.
69cf4e53cdc6046d47f17ec2
2 avril 2026
Cet entretien au cours duquel vous n'avez pas souhaité être assistée par un salarié de [1], faisait suite à une convocation du 5 mai 2022 par laquelle, compte tenu des faits dont nous avions été informés
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
[E] par une décision du 6 octobre 2015, reçue par l'employeur le 8 octobre suivant puis, après avis de son médecin-conseil, elle l'a informée que l'état de santé de son salarié était considéré comme consolidé
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
Il appartient à la juridiction de vérifier si les heures supplémentaires revendiquées ont été rendues nécessaires par le travail confié au salarié, l'opposition à l'exécution de celle-ci de l'employeur
Chambre 4-8a
69f2ed9ecdc6046d470d5404
23 avril 2026
Le tribunal a, en effet, considéré que : la caisse a démontré que la condition médicale du tableau était remplie, le mésothéliome de la plèvre étant nécessairement primitif ; l'affection est présumée
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
Le conseil de prud'hommes sera infirmé sur ce point, et statuant de nouveau, l'employeur sera condamné à verser cette somme à la salariée.
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4d4cdc6046d47314113
27 mai 2026
Par courrier du 25 mars 2024, elle a informé la SAS [3] de la nécessité de transmettre pour avis le dossier à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la condition relative aux
69e1c48acdc6046d4788a19c
16 avril 2026
[Y] [F] conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de: - juger que la SARL [1] ([3]) a commis à l'égard de son salarié, M.
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
le salarié de sa demande indemnitaire y afférente'; condamner le salarié à lui payer la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à payer à l'huissier de justice ayant reçu
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad486cdc6046d47c00f55
5 mai 2026
[Y], salarié de l'entreprise, atteste d'ailleurs que M.
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