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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79cc1b40833136db2b4

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour infirmation du jugement entrepris, le salarié fait valoir qu'il n'existe pas de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi d'ingénieur du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fab

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

temporaire de l'emploi concerné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355ccbf1fa7f870d29fae

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

temporaire de l'emploi concerné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fbc

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

temporaire de l'emploi concerné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a1892c83ef59be58e9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc763575e0759995997044

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a524

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9bf

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

soient pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b286

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

temporaire des emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236587c78d06cce6b5c7f

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

même de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

19e chambre

6034443c1adbff35197342f5

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

concrètement l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi concerné, en l'espèce l'emploi de réalisateur occupé par l'intéressé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bc

Appel

8 février 2017

8 février 2017

périodes d'interruption entre deux contrats permettent de retenir qu'il ne s'agissait pas d'une activité normale, pérenne et permanente de la société, ces éléments concrets établissant le caractère par nature

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13df0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

pour certains des emplois en relevant lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a27

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b566

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord- cadre sur le travail à

Source officielle

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