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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79cc1b40833136db2b4
30 octobre 2018
par nature temporaire de ces emplois.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Pour infirmation du jugement entrepris, le salarié fait valoir qu'il n'existe pas de raisons objectives établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi d'ingénieur du
Pôle 6 - Chambre 9
616355ccbf1fa7f870d29fab
26 janvier 2011
temporaire de l'emploi concerné.
616355ccbf1fa7f870d29fae
616355cebf1fa7f870d29fbc
Pôle 6 - Chambre 5
678750a1892c83ef59be58e9
14 janvier 2025
constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
5e Chambre
5fdc763575e0759995997044
22 novembre 2018
ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (...).
616318c4e0639f4f1a04a524
12 mai 2011
il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
soient pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire
6253ca7dbd3db21cbdd8b286
20 mars 2007
temporaire des emplois.
Pôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c7f
28 mars 2018
même de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
19e chambre
6034443c1adbff35197342f5
11 janvier 2017
du caractère par nature temporaire de ces emplois et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec2055
25 janvier 2023
et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
6a0feb84cdc6046d47881bee
21 mai 2026
concrètement l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi concerné, en l'espèce l'emploi de réalisateur occupé par l'intéressé.
6253cd8abd3db21cbdd939bc
8 février 2017
périodes d'interruption entre deux contrats permettent de retenir qu'il ne s'agissait pas d'une activité normale, pérenne et permanente de la société, ces éléments concrets établissant le caractère par nature
Chambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13df0
12 janvier 2023
pour certains des emplois en relevant lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire
5fdcc79dc1b40833136db2b6
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a27
24 avril 2024
de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
5fdcc79ec1b40833136db2b7
6253ca8cbd3db21cbdd8b566
30 avril 2008
exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord- cadre sur le travail à
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