Elle a rappelé que le magistrat n'avait pas de certificat médical de 72 h et d'avis médical motivé concluant à la nécessité de maintenir l'hospitalisation lorsqu'il a statué.

sécurité sociale en jugeant que s'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé, « le redressement a pour objet exclusif le recouvrement des cotisations afférentes à cet emploi sans qu'il soit nécessaire

finances publiques (DGFIP) — Communication, pour le compte des sociétés dont il est nommé administrateur provisoire par décision de justice, des informations contenues dans le fichier FICOBA, sans la nécessité

J] a refusé, caractérisant le refus d'accomplir les tâches contractuellement prévues et une insubordination ayant des conséquences sur la société  ; enfin la lettre indique que cette altercation a nécessité

appartenait au CENTRE HOSPITALIER, partie à la procédure, de veiller au bon avancement de celle-ci, ce qui inclut le suivi du rapport d'expertise et sa date de communication aux parties ; Que la nécessité

[E] [N] étant incarcéré, il était impossible de l'examiner et de se prononcer sur la nécessité de la poursuite des soins sans consentement.

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

Il est conclu à la nécessité de la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète.

- La nécessité d'un accès temporaire à ce fonds est démontrée au regard de l'urgence et des nécessités techniques.

et mettantà néant les mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers du Var - Déclaré [N] [B] irrecevable à la procédure de surendettement des particuliers sans qu'il soit nécessaire

L'organisation de ce transfert nécessite des moyens. Sur le défaut de motivation de la décision de placement: monsieur est connu des services de police et est condamné à de nombreuses reprises.

Elle fait valoir que la requête exposait de manière complète et circonstanciée les échanges intervenus avec le CCPD de [Localité 3] et contenait tous les éléments utiles et nécessaires à l'appréciation

nécessaires après consolidation.

[K], la décision de première instance ne pouvant conclure à la nécessité de poursuivre ladite mesure.

Au regard de la persistance, médicalement constatée, des troubles majeurs et récurrents liés à la rupture des soins et à défaut d'une pleine adhésion au traitement, il apparaît que la nécessité de poursuivre

L'employeur réplique que la réorganisation mise en oeuvre au sein de la SA Pages Jaunes était nécessaire pour remédier à la menace pesant sur sa compétitivité, et en conséquence sur celle du groupe, et

[F] a formé appel du jugement, soutenant que l'exercice par son épouse de la profession de sonographe était limité au territoire australien et la nécessité pour elle d'apprendre le français et de suivre