CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03813_20240201
1 février 2024
A ne justifie pas qu'il aurait été en mesure, avant cette date, de produire un nouveau contrat de travail.
Pôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
associés à la décision de signer de nouveaux contrats, il ne peut être utilement reproché à la société BG de ne pas avoir signé de contrats sans autorisation préalable des associés.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
Le maire d'Halluin l'a licenciée, A décision du 21 mars 2017, au motif qu'elle refusait de signer un nouveau contrat.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ef
3 avril 2024
» (') en cas de suite de contrat (nouveau contrat pour achever la formation commencée par l'apprenti), la durée est de 1 jour par semaine (calculée selon la durée du nouveau contrat) sans pouvoir excéder
2ème Chambre
65b0bff18d0ccf000877e72b
23 janvier 2024
terme du contrat si le gestionnaire entendait lui proposer un nouveau contrat ou s'il envisageait de ne pas le renouveler pour un motif légitime.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
[E] conclut à la confirmation du jugement attaqué en ce qu'il a jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et a constaté qu'un nouveau contrat de travail avait débuté le 30 décembre 2011
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf28
2 juillet 2008
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a admis qu'un nouveau contrat à durée indéterminée avait été conclu, mais confirmé en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162dcf8cadecb9ef7c7e017
7 juin 2012
Il a rappelé à son employeur que celui-ci s'était engagé auprès de lui à signer un nouveau contrat.
Pôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55f
17 octobre 2025
la signature d'un nouveau contrat afin d'en modifier certains termes.
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
comportant une période d'essai de trois mois soit jusqu'au 31 août 2002 ; sa qualification était celle d'animateur sportif ; Il a fait l'objet d'un avertissement et un nouveau contrat a été signé le
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead5
8 juillet 2022
En l'espèce, le nouveau contrat, ayant pour objet de poursuivre la formation initiale de l'apprenti dans des matières certes nouvelles mais relevant de sa formation initiale sous l'égide du même maître
3e Chambre A
616290d2e498f0b428bb8366
6 juin 2013
Que dès lors, la rédaction de l'avenant correspond en réalité à un nouveau contrat et il existe en réalité deux contrats différents : -le contrat initial conclu entre CARI et ALMAGE sous la condition
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
Le 31 mars 2004, la Ste NM MEDICAL a signé un nouveau contrat avec la Ste TNT EXPRESS NATIONAL pour le compte de la Ste TNT EXPRESS FRANCE, pour le transport de colis en FRANCE et en BELGIQUE au départ
6253c9e3bd3db21cbdd89786
26 octobre 2007
Cette mutation a donné lieu à l'établissement d'un nouveau contrat de travail, daté du 14 janvier 2002, signé par les 2 parties.
6253cbb7bd3db21cbdd8e140
8 octobre 2010
Soutenant, par ailleurs, que le 31 août 1999, la société Uap devenue la société Axa Caraïbes Réseau Vie lui a imposé la signature d'un nouveau contrat sur lequel n'apparaissaient plus les 10 UVR gagnés
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8d8efb73d2e55750f83
17 janvier 2013
Lors de la même réunion, il a été informé de l'intention du constructeur de ne pas lui proposer de nouveaux contrats au-delà du 30 septembre 2003.
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat initial.
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc0
9 octobre 2025
contrat de bail est intervenu entre les parties aux mêmes conditions de loyer et de charges aux dates suivantes : Bailleurs Date de formation d'un nouveau contrat de bail M.
13e chambre
6036468f70da42a824d3818a
19 novembre 2015
contrat dans un délai de 8 trimestres et dans le cadre duquel une aide financière serait prévue; que l'aide financière visée était conditionnée à la conclusion d'un nouveau contrat portant sur de nouveaux
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6
26 janvier 2010
nouveau contrat avec la désignation d'un nouveau bénéficiaire, M.
Page 4 sur 5965