de location et d'entretien de compteurs d'énergie thermique, puis sont convenus d'établir un nouveau contrat dans lequel, après avoir été rappelé le défaut de conformité aux normes de l'installation de

La société Hyundai n'a pas proposé la conclusion de nouveaux contrats de distribution de véhicules aux sociétés Safirauto et 74 Diffusion auto, qui ont cependant pu conclure de nouveaux contrats de réparateur

appartenir à l'un et à l'autre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1992), que Mlles Z... ayant donné à bail un local d'habitation aux époux X... leur ont notifié une proposition de nouveau

de mission lors de la désignation du représentant de la section syndicale, dès lors qu'ils n'ont pas fait connaître à l'entrepreneur de travail temporaire qu'ils n'entendent plus bénéficier d'un nouveau

ont établi le 26 mars 2010, sur la foi des informations communiquées par la SCI faisant état de l'achèvement des travaux entrepris dans l'immeuble assuré et de sa location à 100 % en habitation, un nouveau

Les 21 mars et 7 avril 2011, elle a souscrit, en remplacement du premier contrat, deux nouveaux contrats de location financière, l'un avec la société GE capital et l'autre avec la société Grenke location

proposé à Mme X... un nouveau contrat à durée déterminée, comportant des modifications par rapport à son contrat initial ; que, par décision du 14 septembre 1996, le maire d'Appietto a mis fin aux fonctions

d'agence pour la marque Peugeot sur le même secteur ; qu'aucun accord n'étant intervenu sur les conditions d'un nouveau contrat de concession et le contrat en cours n'ayant pas été renouvelé à son terme

2011, la SCI et la société CBS Outdoor (la société CBS), venant aux droits de la société Giraudy Viacom Outdoor, ont conclu un nouveau contrat de location portant sur le même emplacement, pour une durée

successifs conclus pour la durée de l'année civile et prenant fin à leur terme sans préavis, sauf proposition avant le 1er octobre d'un nouveau contrat pour l'année suivante par le concédant ; que la

Locabail ; que, plusieurs mois plus tard, sans que la CGL ni la société Locabail n'aient renoncé à leurs droits, la société General Leasing a invité la société Parke Y... à souscrire à son profit un nouveau

de travail ne serait pas renouvelé et qu'un nouveau contrat lui serait proposé ; que les relations de travail se sont poursuivies à l'expiration du contrat à durée déterminée, en l'absence du nouveau

13 novembre 2005 et qu'à l'issue de ce contrat, l'employeur a décidé de ne pas faire bénéficier la salariée d'un nouveau contrat à durée déterminée ; que la salariée ayant contesté le bien-fondé de cette

à la Compagnie générale de location ; que, plusieurs mois plus tard, sans aviser la Compagnie générale de location, la société General Leasing a invité la société Série à souscrire à son profit un nouveau

d'avenir, par le lycée professionnel Campa, puis que deux nouveaux contrats de même nature ont été conclus avec le lycée Paul Bert pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 ; Attendu que la

autorisé le syndic à signer un nouveau contrat de location-gérance ; que, par jugement du 3O mai 1985, le Tribunal a rejeté l'opposition à cette décision formée par la société Reliure Sill assistée

d'un nouveau contrat avec effet au 1er mars 1998, M.

Benoît X... en qualité de directeur technique; que le contrat de travail a pris fin le 19 janvier 1990 à la suite du refus du salarié d'accepter un nouveau contrat de travail avec la société Prestations