CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6969deebcdc6046d477d3099
15 janvier 2026
Total des salariés non repris 22 ».
6969def9cdc6046d477d3179
6969df01cdc6046d477d320b
6969df08cdc6046d477d326f
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
Elles sont également recevables à plaider en réponse aux appels incidents de M. [F] et de la société Samyde, auxquelles elles entendent s'opposer. Les appels incidents sont limités.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
670f58584ad0d5ee7d7e5d4e
15 octobre 2024
Elle ajoute que les offres de reprise permettant d'envisager l'apurement intégral du passif, la liquidation judiciaire ne se justifie pas ; que son redressement n'est pas impossible et pourra prendre fin
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbbcdc6046d47385e80
4 juin 2026
Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 juin 2025, la société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de cette décision.
3ème chambre A
6960feb5cdc6046d47bebe91
8 janvier 2026
Sis [Adresse 9] [Localité 3] Non représentée malgré signification de l'assignation à jour fixe réalisée le 05.09.2025 à personne morale habilitée.
1ère Chambre
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire
6969dc74cdc6046d477cb8c7
6969dc88cdc6046d477cba0c
6969dee4cdc6046d477d3039
6969def2cdc6046d477d3133
Conseil
CADA:20163007
21 juillet 2016
d'emprunt au cours de l'exercice 2007 ; 4) les offres réalisées par les organismes bancaires à la suite de la consultation effectuée en vue de contracter ces emprunts ; 5) les offres de prix globales
1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016887
22 octobre 2025
et non repris par la Sas Ami Bois, il avait été constaté que le chantier de M. et Mme [W] n'avait pas été repris par cette dernière.
6960feb0cdc6046d47bebe3c
Sis [Adresse 9] [Localité 2] Non représentée malgré signification de l'assignation à jour fixe réalisée le 05.09.2025 à personne morale habilitée.
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
. ------------------ ARRÊT no 375 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
de reprise de 3 des 4 salariés étaient levées, de sorte que le tribunal ne pouvait en ordonner le transfert, et qu'il convient de faire droit à l'appel.
Pôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
dans le jugement les termes exacts de son offre, la mention 'tous les autres contrats n'étant pas repris ' se rapportant aux 17 autres contrats suivi de la mention 'non' du tableau inséré dans l'offre
Chambre 4-1
653ca5c483c9498318209b95
27 octobre 2023
j'ai procédé à un appel d'offres de reprise afin de susciter le dépôt d'offres permettant d'assurer la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et le désintéressement des créanciers
Page 4 sur 1448