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28 943 résultats pour « offre non reprise en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6969deebcdc6046d477d3099

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def9cdc6046d477d3179

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elles sont également recevables à plaider en réponse aux appels incidents de M. [F] et de la société Samyde, auxquelles elles entendent s'opposer. Les appels incidents sont limités.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

670f58584ad0d5ee7d7e5d4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle ajoute que les offres de reprise permettant d'envisager l'apurement intégral du passif, la liquidation judiciaire ne se justifie pas ; que son redressement n'est pas impossible et pourra prendre fin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dbbcdc6046d47385e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par déclaration réalisée par voie électronique le 10 juin 2025, la société BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb5cdc6046d47bebe91

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 9] [Localité 3] Non représentée malgré signification de l'assignation à jour fixe réalisée le 05.09.2025 à personne morale habilitée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Total des salariés non repris 22 ».

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163007

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

d'emprunt au cours de l'exercice 2007 ; 4) les offres réalisées par les organismes bancaires à la suite de la consultation effectuée en vue de contracter ces emprunts ; 5) les offres de prix globales

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f0016887

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et non repris par la Sas Ami Bois, il avait été constaté que le chantier de M. et Mme [W] n'avait pas été repris par cette dernière.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6960feb0cdc6046d47bebe3c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sis [Adresse 9] [Localité 2] Non représentée malgré signification de l'assignation à jour fixe réalisée le 05.09.2025 à personne morale habilitée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd50

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

. ------------------ ARRÊT no 375 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e39

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de reprise de 3 des 4 salariés étaient levées, de sorte que le tribunal ne pouvait en ordonner le transfert, et qu'il convient de faire droit à l'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

dans le jugement les termes exacts de son offre, la mention 'tous les autres contrats n'étant pas repris ' se rapportant aux 17 autres contrats suivi de la mention 'non' du tableau inséré dans l'offre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5c483c9498318209b95

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

j'ai procédé à un appel d'offres de reprise afin de susciter le dépôt d'offres permettant d'assurer la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et le désintéressement des créanciers

Source officielle

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