Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [5] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [2] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [4] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [4] de [Localité 5] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [3] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

Vu la requête en omission de statuer remise au greffe le 30 octobre 2025 par l'association [2] de [Localité 1] ; Vu les conclusions en réponse du docker remises au greffe et notifiées le 30 janvier

que Mme [J] [Q] restait redevable envers la trésorerie de l'ordre de sommes au titre des cotisations ordinales et des assurances et des cotisations du Conseil national des barreaux et prononcé son omission

[X] [U] [B] a interjeté appel de cette décision le 4 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - de l'omission de statuer sur la requête en contestation déposée par

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 sur requête en omission de statuer DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03116 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 05 mars 2026 DEMANDEUR : Madame [

Par jugement sur requête en omission de statuer du 27 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de Nice a : - complété le dispositif du jugement rendu le 5 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Nice (n

La requérante demande à la cour : - de dire et juger que l'arrêt du 11 décembre 2005 est entaché d'une omission de statuer, s'agissant du contrat Figures Libres n°8038594804, - de constater que le

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission

Il y a donc eu omission de statuer.

[K], ès qualités de liquidateurs judiciaires de la société Milee, sollicitent que cet arrêt soit rectifié : - en raison d'une omission matérielle dans la première page de l'arrêt (son « chapeau »), afin