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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923a
12 mai 2017
poursuivrez, vos règlements jusqu'au paiement complet du solde, Si vous choisissez cette option de passage à taux révisable en euro, vous pouvez ultérieurement et à tout moment opter pour le passage
60339b4aa5acb5500b05923f
1ere Chambre
677f67ac8c38f76f78303373
7 janvier 2025
La juridiction a retenu en substance que : - l'expertise ordonnée par la CCI est une procédure extra-judiciaire ayant pour but de rechercher un règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux
6e Chambre D
60329dc9fdc27012286b4cfb
20 décembre 2017
Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 3
60321db8e3fccb551a8d3932
11 avril 2018
Les commandements de payer L'appelante fait valoir que 4 commandements de payer ont été délivrés à son encontre qui ont tous été réglés dans les délais impartis; qu'entre 1972 et 2015 ces commandements
6ème Chambre
66878ce705d6f7f678d49220
4 juillet 2024
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par requête en date du 27 février 2023, les consorts [F] ont sollicité auprès du tribunal judiciaire de Metz l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
La commune insiste sur le fait que le contrat litigieux comporte à la fois un prêt classique au taux de 3,99% et une combinaison d'options de change, 'vanilles et digitales'.
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ae
La commune insiste sur le fait que le contrat litigieux comporte à la fois un prêt classique au taux de 3, 99 % et une combinaison d'options de change, " vanilles et digitales ".
2ème Chambre
626cd2f6bd20aa057d9f37fe
29 avril 2022
Il convient donc de constater la caducité du contrat de location conclu entre le GAEC et la société Leasecom, et non sa nullité comme le fait à tort le jugement attaqué.
1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
E..., néophyte en la matière, ne s'est pas aperçu de l'écriture comptable passée et de son impact fiscal et n'a pas déclaré cette somme du fait de l'option pour l'impôt sur les sociétés, ce qui a donné
3ème chambre
6811aead81f47e994feb2647
29 avril 2025
président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de voir : - condamner Mme [S] à régler au syndicat des copropriétaires de la résidence Botanica la
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
Rien ne permet de retenir que la Sas CLM Conseil n'a pas fait toutes diligences normales que l'on est en droit d'attendre d'un professionnel du chiffre agissant selon les règles et usages professionnels
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c4
4 octobre 2024
[R] [G] et Mme [P] [X], épouse [G] aux dépens ; DIT que les avocats en ayant fait la demande pourront recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32dec6
12 mai 2022
Par acte d'huissier de justice du 5 mars 2020, la SA Diac a fait assigner M.
68e7417bac880aa7ee21f19a
8 octobre 2025
[C] [M], tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Mme [O] [M], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulouse, les Sociétés Ifb France et Theseis ainsi que M.
Chambre Commerciale
69eafee1cdc6046d475791cb
23 avril 2026
Par exploit signifié le 3 mars 2022, ils ont fait assigner la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes devant le tribunal judiciaire de Grenoble.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162fa90687317f24325af0f
17 avril 2012
la SHON maximale constructible du lotissement créé et a d'ailleurs fait figurer au dit Règlement des indications inexactes, d'autre part qu'informé par ses interlocuteurs des réserves émises par le géomètre
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
la société CEC et le vétérinaire ; Considérant que celui-ci en a d'ailleurs lui-même convenu puisque, après avoir réglé l'intégralité des loyers prévus par le contrat de crédit-bail, il a levé l'option
678f383706f4e91c5f36c4f2
14 janvier 2025
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Le 26 avril 2005, la SELARL "Cabinet d'orthodontie [B] [F]" ayant pour unique associé M.
6688de48676b73dd81b96fcc
5 juillet 2024
La société Axiom n'a pas levé l'option avant le 23 juillet 2020.
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