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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
aux sociétés dont l’activité est exercée en dehors du territoire, et qu’elle ne peut être regardée comme telle à raison de son activité d’apporteur de clientèle et de gestion des sommes dues aux organisateurs
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3d
17 décembre 2003
CHRONOTOURS ( l'agence de voyage), la SA JET TOURS ( l'organisateur du voyage) et la société CONTACT ASSISTANCE ( courtier d'assurance) aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices sur le fondement
Pôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
Sélectour Voyages et se sont rendus à l'Ile Maurice dans le cadre de ce voyage organisé par le tour opérateur Rev'vacances ; Qu'après avoir séjourné à l'hôtel Le Mauricia jusqu'au 15 août 1996, Mme
Chambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
211-17 du code du tourisme (et non pas L. 211-1 du même code comme mentionné par erreur dans l'ordonnance déférée), soit deux ans, pour toute action indemnitaire fondée sur la non-conformité, par l'organisateur
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
S'agissant de l'organisation d'un voyage à l'étranger : 10.
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
remboursement de la croisière, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir opposée par la société COSTA CROCIERE, jugé que celle-ci a effectué une mission d'organisateur
6253ca51bd3db21cbdd8aa83
22 février 2008
À cet égard, la SA VOYAGES FRAM n' est pas fondée à soutenir qu' il s' agit de simples voeux exprimés par elle, comme pouvaient le faire d' autres organisateurs de voyages.
1re Chambre B
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12 février 2015
Un voyage à la carte avait été établi par l'agence de voyages Là Bas Voyages Sarl Nemo pour un groupe de touristes, dit le groupe ALLEMOZ , du nom de l'un des participants, et comprenant 11 personnes,
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
agences espagnoles, qui concluent les contrats avec les clients, procèdent à la facturation et encaissent les règlements ; - à supposer qu'il soit qualifié d'organisateur de voyages, les prestations
Pôle 5 - Chambre 11
6033d27ab07bde8479b2bc83
24 mars 2017
ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.' ; Considérant que SESI ne démontre ni que ces dispositions, qui concernent l'organisation complète d'un voyage, trouvaient en l'espèce à s'appliquer
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ac9
27 avril 2016
MEDITERRANEE a saisi un cabinet de recrutement afin de pourvoir au remplacement de Madame [A] à la suite de son licenciement ; qu'en dépit de ses difficultés économiques, tenant notamment à la perte de l'organisateur
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
quatre pièces : - Un e-mail du 11 septembre 2006 adressé par M X... à M Edward A..., distributeur polonais qui lui avait précédemment demandé à pouvoir être accompagné par son conjoint lors d'un voyage
1ère chambre civile A
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10 novembre 2010
La société AIR MEDITERRANEE répond à la définition de la compagnie charter dès lors qu'elle n'assure pas la vente de billets aux passagers qu'elle transporte mais qu'elle loue ses avions à des organisateurs
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73751cdc6046d479a9bd5
8 avril 2026
Ces voyages devront être caractérisés par l'organisation et la mise en oeuvre d'un programme de travail et l'existence de sujétions pour le salarié alors que sa participation à ces voyages ne correspond
Pôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
° ° ° Par contrat de voyage en date du 29 octobre 1999 et avenant du 2 mars 2000, le comité d'entreprise du Printemps Haussmann a confié à la société PARTIR, agence de voyage, la réalisation d'un
Chambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
Pour nous permettre d'organiser ce voyage, je vous serai reconnaissante de bien vouloir formaliser votre réponse sur ce voyage au plus tard le mercredi 20 novembre 2019 pour un départ dans les quarante-huit
5ème Chambre
67f753e1eb05d6bf6564da26
9 avril 2025
Lesdites conditions générales disposent que 'sont considérés comme Assurés les personnes physiques voyageant par l'intermédiaire du Souscripteur', lequel est défini comme 'l'organisateur du voyage ayant
6253c9f7bd3db21cbdd89ab6
10 novembre 2005
VOYAGES et TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX des indemnités de chômage versées à Francis Y... aux organismes concernés à concurrence de six mois, ordonné aux sociétés X...
Pôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
(«'J'ai l'impression qu'il faut tourner un maxi dès ce premier voyage, sauter sur l'occasion d'ouverture.
Chambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
de voyage.
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