[D] a été engagé par la société Régence étoile, selon contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2012, en qualité de consultant de projet culturel chargé de commercialiser, préparer et organiser

titre du préjudice d'agrément et 374,38 euros au titre de leur préjudice financier résultant du retard d'un vol ; que la société Karavel a appelé en garantie la société Amerigo RCS Compiègne, (l'organisateur

, agence de voyages membre de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (l'APST) et titulaire de la licence « Atout France », un contrat par lequel était organisé un voyage au Laos et en

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, pour contester son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée au taux intermédiaire pour les affaires qu'elle a réalisées comme " organisateur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2020) et les productions, à la suite de la disparition de [C] [H] et de sa fille [V] [Z] lors d'un séjour touristique organisé à l'Ile Maurice, M.

civil local d'Alsace-Lorraine, dont les ressources consistent dans les cotisations de ses membres, les recettes d'un marché aux puces annuel et les intérêts de placements financiers ; que l'Amicale a organisé

voie d'insinuation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 4 octobre 1992, le journal Le Télégramme de Brest et de l'Ouest a publié un article de Christian Tual, intitulé "Les dérapages d'un organisateur

X... à fournir à la Société française de tourisme aérien (SFTA) les éléments d'information sur les tarifs pratiqués par la société Club del mar auprès des organisateurs de voyages français pour la saison

(la société Thomas Cook), organisateur de voyages, et son assureur, la société Generali IARD (la société Generali), à payer au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

, à l'égard des souscripteurs, à organiser un voyage, devait être considéré comme une agence de voyages mais qui a refusé d'ordonner la restitution aux souscripteurs du prix du voyage annulé, par le comité

époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'agence de voyages qui s'est engagée à organiser un voyage et qui l'annule après en avoir perçu le prix, est

NE FAISAIENT PAS APPARAITRE QUE CELLE-CI, QUI RECEVAIT LES INSCRIPTIONS, N'AURAIT PAS ETE L'ORGANISATRICE DU VOYAGE ET QUE DANS UNE LETTRE ADRESSEE LE 12 MAI 1967 A LA DAME X..., LA COMPAGNIE LA CONCORDE

auxquelles ont procédé les enquêteurs établissent que X... était connu pour être l'organisateur du voyage et qu'aucune des personnes qui étaient allées en excursion n'appartenait à l'association dont

régions visitées par les safaris ne possédaient pas l'infrastructure que suppose le pilotage aux instruments, la cour d'appel, qui n'a constaté aucune déficience de l'appareil, a pu estimer que l'organisateur

coupable d'infraction à la publicité des prix pour avoir diffusé des catalogues établis par des organisateurs de voyages ne reproduisant pas l'arrêté n° 83-42/A du 27 juillet 1983 ouvrant la possibilité

mars 1987) l'a déboutée de la demande en indemnisation qu'elle dirigeait contre Nouvelles Frontières ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'organisateur

par un client, à le mettre en relation avec l'organisateur de voyages et qu'il n'existait pas d'usage professionnel impliquant qu'elle dût assurer, après l'accord des parties, des services excédant la

coupable d'infraction à la publicité des prix pour avoir diffusé des catalogues établis par des organisateurs de voyages ne reproduisant pas l'arrêté n° 83-42 / A du 27 juillet 1983 ouvrant la possibilité