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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
L'association Les arts martiaux compiégnois (ci-après AMC), association à but non lucratif régie par la loi du 1er janvier 1901, fondée en 1972, a pour objet la pratique des arts martiaux traditionnels, des sports
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f169
28 février 2012
Fabrice X... à régulariser sa demande avant le 1er septembre 2006, pour éviter des difficultés d'organisation. La demande de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
Il en va de même du comité départemental de canoë-kayak dont l'intérêt à agir est contesté en termes généraux, dès lors qu'il est un organe déconcentré de la fédération française de canoë-kayak et sports
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fda
16 octobre 2024
Le Cabinet Deloitte a par ailleurs relevé, que parmi les chèques émis au départ du compte du Comité d'entreprise dédié à ses dépenses de fonctionnement, les bénéficiaires de 19 chèques n'avaient pas été
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
éducation physique et sportive, des 4 septembre 2000, 3 septembre 2001, 2 septembre 2002 - un « contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée des non titulaires » du 1er septembre 2003 pour
1ère chambre civile A
697378ddcdc6046d476b9482
22 janvier 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE En septembre 2013, l'association Fédération française [U] pétanque et [U] jeu provençal (la FFPJP ou la Fédération) et sa filiale la société anonyme à objet sportif
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
Monsieur [W] prétend qu'il travaillait 55 heures a minima par semaine, soit de 7h15 à 19h15 chaque jour, avec une pause méridienne d'une heure et il invoque divers éléments pour étayer sa demande.
Chambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb9
15 octobre 2024
Il s'agit pour l'employeur d'évaluer les risques, de prévenir, de former, d'informer et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir ou faire cesser les risques encourus par
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation
Avis
CADA:20151625
7 mai 2015
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines
CADA:20151622
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b8
2 mai 2016
opérée une distinction entre le démarchage et la publicité à titre onéreux, qui sont interdits, avec l'information et la présentation de son activité, qui demeurent autorisées; qu'en l'espèce, comme chaque
Chambre sociale 4-2
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
sportives et d'activités de loisirs.
CADA:20164564
1 décembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines
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