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75 résultats pour « organisation dans chaque discipline sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'association Les arts martiaux compiégnois (ci-après AMC), association à but non lucratif régie par la loi du 1er janvier 1901, fondée en 1972, a pour objet la pratique des arts martiaux traditionnels, des sports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f169

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Fabrice X... à régulariser sa demande avant le 1er septembre 2006, pour éviter des difficultés d'organisation. La demande de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il en va de même du comité départemental de canoë-kayak dont l'intérêt à agir est contesté en termes généraux, dès lors qu'il est un organe déconcentré de la fédération française de canoë-kayak et sports

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01571_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fda

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le Cabinet Deloitte a par ailleurs relevé, que parmi les chèques émis au départ du compte du Comité d'entreprise dédié à ses dépenses de fonctionnement, les bénéficiaires de 19 chèques n'avaient pas été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

éducation physique et sportive, des 4 septembre 2000, 3 septembre 2001, 2 septembre 2002 - un « contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée des non titulaires » du 1er septembre 2003 pour

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378ddcdc6046d476b9482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE En septembre 2013, l'association Fédération française [U] pétanque et [U] jeu provençal (la FFPJP ou la Fédération) et sa filiale la société anonyme à objet sportif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Monsieur [W] prétend qu'il travaillait 55 heures a minima par semaine, soit de 7h15 à 19h15 chaque jour, avec une pause méridienne d'une heure et il invoque divers éléments pour étayer sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb9

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s'agit pour l'employeur d'évaluer les risques, de prévenir, de former, d'informer et de mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour prévenir ou faire cesser les risques encourus par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01334_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; / 2° Des actions d'information et de formation ; / 3° La mise en place d'une organisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151625

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151622

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b8

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

opérée une distinction entre le démarchage et la publicité à titre onéreux, qui sont interdits, avec l'information et la présentation de son activité, qui demeurent autorisées; qu'en l'espèce, comme chaque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

sportives et d'activités de loisirs.

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CA

Avis

CADA:20164564

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines

Source officielle

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