CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Si elle soutient dans ses écritures qu'elle avait commencé avant son malaise à pratiquer le parachutisme, elle ne fournit aucun élément de nature à en attester.

Source officielle

CAA

Chambres réunies

DCA_21MA04315_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

prévoit, par ailleurs, sept mesures en faveur de la réduction des nuisances sonores : mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'équipement des écoles de formation au pilotage, des aéro-clubs et clubs de parachutistes

Source officielle

10e Chambre

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Appel

6 avril 2011

[A] était très sportif et pratiquait le football, le ski, la plongée sous marine et le parachutisme, toutes activités sportives qui lui sont impossible depuis son accident.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 mars 2012

Paris 3ème, pour injures et menaces de mort contre Mme Z... proférées selon lui le 21 ou le 22 juillet 2008 dans les termes suivants : " Je connais des gens dans le grand banditisme, je connais un parachutiste

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

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Appel

4 juillet 2025

Il a effectué son service militaire comme parachutiste sans avoir été exposé à des facteurs traumatiques (...) M. [V] est marié, a deux enfants en bonne santé (...)

Source officielle

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