X... et la Fédération française de parachutisme ayant engagé une action en responsabilité délictuelle contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des parachutistes professionnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre-école régional de parachutisme Bruno Y...

W... sauter notamment du fait de la présence du largueur, placé derrière le parachutiste ; qu'il ressortait, d'après l'expert, que la chute du parachutiste avait "provoqué un délovage de sa SOA sur une

, dont la sangle d'ouverture automatique, et de la position du parachutiste et, avant de larguer le parachutiste, de contrôler la présentation à la porte de saut de chacun, de vérifier la SOA, le parachute

française de parachutisme lui a adressée à propos du projet d'arrêté relatif à la création de titres nationaux de parachutisme sportif : Considérant que les conclusions susanalysées ne relèvent de la

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PARACHUTISTES PROFESSIONNELS, dont le siège est 19 avenue du Président

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1989 et 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT DES PARACHUTISTES

, il exerce au centre de parachutisme où se déroule le contrôle, alors que cette condition n'est pas imposée au parachutiste titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré appelé à le

ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 14 août 1986 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option parachutisme

Article 2 : L'Etat versera au Syndicat national des parachutistes professionnels, d'une part, et au Groupement des exploitants de parachutisme professionnel, d'autre part, la somme de 3 000 euros chacun

Il résulte de ce qui précède que les requêtes de la Fédération des exploitants professionnels du parachutisme et du Syndicat national des parachutistes professionnels ne peuvent qu'être rejetées. 8.

exposés dans son ouvrage "Alger - Eté 1957, une victoire sur le terrorisme " et qui peuvent se résumer ainsi : - le récit fait par Louisette X... de son séjour à l'état major de la 10ème division parachutiste

dirigée et / ou controlée par ce dernier mais d'un saut d'entraînement auquel les deux parachutistes participaient de façon totalement autonome, de sorte que la responsabilité du Centre Ecole de Parachutisme

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'Hôtel

X..., parachutiste professionnel habilité par l'article 9 B de l'arrêté du 29 juillet 1987 à effectuer tout type de saut réalisé avec un matériel conforme à la législation en vigueur, mais non titulaire

], ont formé le pourvoi n° M 21-10.835 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à l'association Centre école régionale de parachutisme

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, - les conclusions de M.

Par un courrier du 10 décembre 2021, la société Véloce Parachutisme a demandé à la SIMMT d'être exonérée des pénalités.

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME