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517 résultats pour « parades d'identification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21032_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

, l'expert, qui n'entendait pas obtenir la transmission d'un élément précis mais simplement de permettre aux parties, par une formulation ouverte, de lui adresser tout élément complémentaire leur paraissant

Source officielle

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[O], portant sur le véhicule Maserati Levante identifié par son numéro de série ZN6TU61B00X319971 ; débouter Allianz de ses demandes reconventionnelles présentées en cause d'appel ; condamner Allianz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

L'utilisation des moyens d'observation de nuit permettait de voir les ombres d'un groupe de personnes se déplaçant au fond du champ et paraissant cheminer en direction du CD 97.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01099_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

: – son activité ne consiste pas en une opération complexe unique mais seulement en une opération simple de location d’un gîte à usage d’habitation de grande capacité avec prestations de services para-hôtelières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac62

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

LA DÉCISION, En 2002 une étudiante déposait plainte pour harcèlement car elle trouvait des lettres anonymes dans sa boîte ou des écrits sur sa voiture, injurieux et très désobligeants, certains paraissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed36

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Monsieur Thierry Y... vous a ainsi demandé de prendre en charge l'activité de déstockage, qui consiste à évaluer les meilleures options pour négocier des produits qui ne sont plus commercialisés et à identifier

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CA

Chambre sociale

616307ff5a67331bacec3c5f

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

- GHM 24M17Z pour des actes de parage ou sutures de plaies GHS 8279.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02502_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

La prospection spécifique à l'avifaune nicheuse a été réalisée au cours de campagnes de prospection au printemps et en été, où la méthodologie d'inventaire adoptée a consisté à identifier les espèces en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861e3

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

profession, les deux derniers ayant joint à leur témoignage des documents publicitaires fournis par ASSU 2000 et ne comportant ni les indications relatives à la profession de courtier et à l'identification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

. -66200 ELNE Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 14 mai 2014 Ayant pour avocat Me PARRAT, Rue de la Sardane-Immeuble Le Castell-66000 PERPIGNAN E...

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En janvier 2010, une nécrose du lambeau a justifié une nouvelle intervention pour parage et remobilisation du lambeau le 22 février 2010.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03310_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

d'acte de naissance rendu le 1er juin 2017 par le tribunal de grande instance de la commune VI du district de Bamako et l'acte de naissance transcrit le 6 juin 2017 au centre secondaire de Djicoroni Para

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CA

16e chambre

5fdc8ab034d2dcadd53581a2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

résulte de l'exposé des activités de la société CGD Auto que celle-ci revend à des particuliers des automobiles antérieurement détenues par des professionnels (dans la requête chaque véhicule est identifié

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CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271d6

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

juin 1987 un permis de construire, par arrêté du maire [Localité 1] en date du 4 juin 1987, en vue de l'édification d'une maison individuelle avec piscine sur le lot [Cadastre 1] du lotissement du « Paradis

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CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7a

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee0

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Représentée par Me Thierry A..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 245 Madame Jeanine C... née le [...] à Paramé (35) demeurant [...]                                                

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CA

17e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e20

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02430_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

La prospection spécifique à l'avifaune nicheuse a été réalisée au cours de campagnes de prospection au printemps et en été, où la méthodologie d'inventaire adoptée a consisté à identifier les espèces en

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf7

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

assistés de Maître Bruno QUENTIN, Toque M 1335 - Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL La Société AQUARAILE PISTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 allée Hélène Boucher Orly - Tech - Paray

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CA

17e Chambre B

6160964741ad74d62c181868

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

12 Septembre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2013 Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS

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