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3 706 résultats pour « partage envisagé du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

-X..., à partir des propositions de lots déjà envisagées dans le précédent rapport, un allotissement en trois parties d'égale valeur du groupe de parcelles situées sur la propriété D...à Coti-Chiavari

Source officielle
CA

4ème Chambre

68709b83123db6632de31734

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [R] veuve [A] a pris diverses dispositions concernant le partage de ses biens mobiliers et immobiliers.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162f3ca24fee0dd3d006120

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Elle indique donc avoir subi une lésion de plus du quart dans le cadre de ce partage et demande un complément de part à la charge de [U] [T] de 68 867,90 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Il convient donc de confirmer la décision d'un divorce aux torts partagés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

le partage du 31 mai 2007.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61631522e03efc4516bd2e39

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

du 10 août 2001, - replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le 10 août 2001, - ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, désigner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fb9

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Les conditions de son remboursement n'étant pas clairement déterminées, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que l'immeuble indivis doit être partagé par moitié entre les parties et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b6f

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

qu'elle avait prises devant le tribunal.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e54c25a97f0381f5503

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Le partage amiable n'étant pas envisagé par les parties, il est donc nécessaire de recourir à un partage judiciaire. 48.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb529

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'en partager les fruits.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c24b6c6260008b53282

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L'appelante soutient d'une part que les parties se sont réparties l'essentiel du mobilier dépendant de la succession à l'amiable, et d'autre part que la valeur des meubles qu'elle a pris ne peut être fixée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' Au cours de cet entretien, auquel vous vous êtes présentée accompagnée de [U] [R], représentante du personnel, nous vous avons fait part des griefs qui nous ont amenés à envisager à votre encontre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

sur les attributions issues du partage, - dit qu'il sera tenu compte des attributions amiables antérieures pour l'établissement des droits des parties dans le partage à intervenir, - rappelé que le

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e598

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, cadastrées Section C, no [Cadastre 8], [Adresse 23], pour 3 a 75 ca ; Moyennant le versement d'un prix de 95 500 euros net vendeur, avec faculté de baisse du prix à 88 000 euros, quatre mois après signification

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf65

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

à l'amiable, - ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage, - dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

ainsi que le projet d'état liquidatif et le transmettra au juge commis pour surveiller les opérations de partage, qu'en cas de désaccord entre les parties, le notaire devra élaborer lui-même et seul

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a785da8121050008662f6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] ne régle plus les échéances du crédit immobilier depuis de nombreuses années et qu'en réalité il envisage d'emporter à vil prix l'immeuble, notamment en insistant sur la clause de substitution.

Source officielle
CA

Première Chambre A

61636eed77a1403986670cc5

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Par ailleurs la défunte a payé la prime afférente au troisième contrat d'assurance-vie à l'aide de fonds lui appartenant puisqu'ils correspondaient à la part lui revenant sur le prix de vente d'un immeuble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE

6253c9d8bd3db21cbdd895ae

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Jean X... et prononcé le partage en nature des parts sociales du groupement à raison de 248 parts pour Mme Madeleine X..., 248 parts pour M. Xavier X..., 247 parts pour M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162bb43f32b7c38854c2fdc

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Par avenant du 4 mai 2006 il se voyait attribuer une prime annuelle de résultat.

Source officielle

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