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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
-X..., à partir des propositions de lots déjà envisagées dans le précédent rapport, un allotissement en trois parties d'égale valeur du groupe de parcelles situées sur la propriété D...à Coti-Chiavari
4ème Chambre
68709b83123db6632de31734
10 juillet 2025
[I] [R] veuve [A] a pris diverses dispositions concernant le partage de ses biens mobiliers et immobiliers.
1ère chambre civile A
6162f3ca24fee0dd3d006120
19 janvier 2012
Elle indique donc avoir subi une lésion de plus du quart dans le cadre de ce partage et demande un complément de part à la charge de [U] [T] de 68 867,90 €.
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb9
18 avril 2011
Il convient donc de confirmer la décision d'un divorce aux torts partagés.
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
le partage du 31 mai 2007.
Pôle 3 - Chambre 1
61631522e03efc4516bd2e39
9 novembre 2011
du 10 août 2001, - replacer les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le 10 août 2001, - ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, désigner
6253cd01bd3db21cbdd91fb9
4 décembre 2014
Les conditions de son remboursement n'étant pas clairement déterminées, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a jugé que l'immeuble indivis doit être partagé par moitié entre les parties et
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b6f
18 octobre 2016
qu'elle avait prises devant le tribunal.
615e0e54c25a97f0381f5503
29 janvier 2015
Le partage amiable n'étant pas envisagé par les parties, il est donc nécessaire de recourir à un partage judiciaire. 48.
63c79b05da31367c908eb529
17 janvier 2023
d'en partager les fruits.
2ème CH - Section 2
65af6c24b6c6260008b53282
22 janvier 2024
L'appelante soutient d'une part que les parties se sont réparties l'essentiel du mobilier dépendant de la succession à l'amiable, et d'autre part que la valeur des meubles qu'elle a pris ne peut être fixée
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
' Au cours de cet entretien, auquel vous vous êtes présentée accompagnée de [U] [R], représentante du personnel, nous vous avons fait part des griefs qui nous ont amenés à envisager à votre encontre
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
sur les attributions issues du partage, - dit qu'il sera tenu compte des attributions amiables antérieures pour l'établissement des droits des parties dans le partage à intervenir, - rappelé que le
66162bdc99851e0008f1e598
9 avril 2024
, cadastrées Section C, no [Cadastre 8], [Adresse 23], pour 3 a 75 ca ; Moyennant le versement d'un prix de 95 500 euros net vendeur, avec faculté de baisse du prix à 88 000 euros, quatre mois après signification
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
à l'amiable, - ordonne l'emploi des dépens en frais généraux de partage, - dit qu'ils seront supportés par les copartageants dans la proportion de leurs parts dans l'indivision.
6253cc6fbd3db21cbdd901a4
23 janvier 2013
ainsi que le projet d'état liquidatif et le transmettra au juge commis pour surveiller les opérations de partage, qu'en cas de désaccord entre les parties, le notaire devra élaborer lui-même et seul
1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
[C] ne régle plus les échéances du crédit immobilier depuis de nombreuses années et qu'en réalité il envisage d'emporter à vil prix l'immeuble, notamment en insistant sur la clause de substitution.
Première Chambre A
61636eed77a1403986670cc5
30 novembre 2010
Par ailleurs la défunte a payé la prime afférente au troisième contrat d'assurance-vie à l'aide de fonds lui appartenant puisqu'ils correspondaient à la part lui revenant sur le prix de vente d'un immeuble
Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/GROUPEMENT FORESTIER AUGUSTE BOUCHE
6253c9d8bd3db21cbdd895ae
29 octobre 2007
Jean X... et prononcé le partage en nature des parts sociales du groupement à raison de 248 parts pour Mme Madeleine X..., 248 parts pour M. Xavier X..., 247 parts pour M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162bb43f32b7c38854c2fdc
18 décembre 2012
Par avenant du 4 mai 2006 il se voyait attribuer une prime annuelle de résultat.
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