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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
Il a estimé qu'aucun motif de suspension ne pouvait être retenu dans la mesure où il était présent aux débats, qu'il pouvait se rendre au prononcé du délibéré et qu'en toute hypothèse il lui appartenait
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
[E] demande à la cour de: - recevoir son appel et le dire bien fondé - infirmer le jugement entrepris le 4 février 2025 en ce qu'il: - l'a condamné à payer à la SAS [V] [3], prise en la personne de
1ère Chambre civile
644a11ec656d26d0f8b57c55
26 avril 2023
être imputée au choix de la technique chirurgicale, que la question de la taille des vices pouvait également être posée: cet élément constitue un élément nouveau qui pourrait permettre d'éclairer la cour
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
Il a jugé que la Matmut ne pouvait se prévaloir d'une suspension d'assurance pour la période du 9 au 21 juin 2011, ni d'une exclusion du préjudice relatif à l'assurance dommages-ouvrage.
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
RÉSIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, le syndicat coopératif SAS MATERA dont le siège social est à [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal sis [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
21 mai 2026
[P] [K] et Mme [N] [A] épouse [K], prise en la personne de M.
Référés Commerciaux
69d9d773cdc6046d47d8bb1f
[S], en tant que cogérants en droit sont responsables des fautes qui leur sont communément et personnellement imputables.
Chambre-2 Surendettemment
69f195b3cdc6046d47ed6dcf
Intimés : 1) L'établissement public [1], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué
1ère Chambre
69facccacdc6046d47be9f08
habilitée à le recevoir.
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements de la personne morale ; 5° Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne
3ème chambre
69d73481cdc6046d479a2977
8 avril 2026
Une capacité limitée à la marche a été récupérée suite à une période de rééducation.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
Lorsqu'une fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir dans le même jugement, mais par
Pôle 5 - Chambre 8
69e31414cdc6046d47a79f88
16 avril 2026
[N] le 7 janvier 2026 (à personne morale). L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2026.
69f443e2cdc6046d472e9872
30 avril 2026
S'ils ne contestent pas que le premier juge en sa qualité de juge du fond ne pouvait trancher la question de la prescription, ils soutiennent que la fin de non-recevoir, qui peut être soulevée en tout
Chambre Civile
69fad23fcdc6046d47bfbfaf
MOTIVATION Sur la saisine de la juridiction de renvoi L'article 1032 du code de procédure civile dispose que la juridiction de renvoi est saisie par déclaration au greffe de cette juridiction.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b91cdc6046d47094372
3 juin 2026
[X] comme caution et associé ne fait pas disparaître l'autorité de la chose jugée, la fin de non-recevoir soulevée par la cour portant sur les demandes actuelles de la SCI tendant à remettre en cause l'existence
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
Elles rappellent l'absence de qualité d'une société mère pour agir en réparation d'un préjudice personnel que seule une filiale subit.
1ère chambre
DCA_23TL01220_20240507
7 mai 2024
des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb92acdc6046d47e92715
Le 20 mai 2019, un agent de contrôle de la Brigade de surveillance du personnel (« BSP ») a établi un rapport. Par lettre du 19 juin 2019, M.
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
Déterminer si les faits dont elle a été victime ont entraîné une incapacité totale de travail personnelle (au sens pénal) égale ou supérieure à un mois ; 3.
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