le 9 mars 2022, ne sollicite pas de la cour le rejet des pièces adverses n°11 et 12 bis.

Elle indique qu'elle produit une nouvelle traduction assurée par un traducteur assermenté près la présente cour d'appel, que l'exigence de l'indication du domicile du déclarant n'est pas prévue par les

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 21 juillet 2025, la société ASSET demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - de condamner Mme [F] à lui payer la somme de 7 757,79

Son conseil est intervenue pour indiquer qu'elle ne partage pas d'analyse du préfet, et qu'il devait produire toutes les décisions, qui l'ont été devant la cour.

- la subtilisation de documents de l'entreprise , l'enregistrement de données informatiques et la suppression d'informations le jour de sa mise à pied conservatoire. Le 13 mars 2020, M.

Elle constate, au regard des pièces versées par l'appelante, que le recours à un psychomotricien coûte environ 152 euros par mois et que le suivi psychologique coûte 50 euros par mois à raison d'une séance

La préfète du Loiret produit en plus des pièces déposées en première instance, un avis d'incident qui relate que le 10 avril 2026, Monsieur [A] [C] a refusé de se rendre à l'unité médicale pour prendre

[Q] [A] invoque la procédure pénale en cours concernant l'escroquerie commise par M. [N] [K]. Quant au fond, il affirme qu'il n'a jamais eu connaissance des pièces produites par M.

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Toutefois, la société [1] produit une lettre circonstanciée de son expert-comptable, du 10 octobre 2017, qui explique que le classement des pièces comptables, l'enregistrement des pièces comptables et

[B] demande à la cour de': - à titre liminaire, écarter des débats les pièces 12 à 14 produites par la société [2] [C] comme déloyales, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il': * l'a débouté de

Le producteur de la courroie n'est pas appelé à la cause. La société Citroën ne conteste pas avoir réalisé l'incorporation de la courroie de distribution ayant causé le dommage.

en pièce n° 10, - à défaut, tout autre document permettant d'attester de l'usage régulier du marquage CE pour ces mêmes produits, notamment la documentation technique établie en application du règlement

Par courrier du 2 mars 2010, Mme [D] a été mise à pied à titre conservatoire.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 13 novembre 2025, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions déférées et statuant de nouveau,

[L] avait été informé d'anomalies sur le système électrique et il s'abstient de produire le diagnostic correspondant. - M.

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

parvenir en cours de délibéré, toute pièce utile ainsi que ses observations et en tous cas avant le 27 avril 2026.

[Y] demande à la cour de : . infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit que son licenciement reposait sur une faute grave, . infirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce