jugement du 15 mai 2018, le conseil de prud'hommes a : - déclaré recevable en la forme la tierce opposition, - rejeté le recours et confirmé le jugement du 30 juin 2015 dans la limite des garanties et plafond

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

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Sur le chef de redressement n° 5: plafond temps partiel: abattement d'assiette plafonnée, le pôle social a jugé que les heures mentionnées sur les bulletins de salaire et le contrat de travail en "équivalent

[I], le plafond du local situé à l'étage s'est effondré, et des fissures sont apparues au plafond du local situé au rez-de-chaussée.

si est omis un plafond du montant total de la cotisation.

évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par mandataire judiciaire. 5.

[F] a déclaré auprès de son assureur subir un dégât des eaux au sein de cet appartement avec des fuites ou tracesd'eau au niveau du faux-plafond et des murs de la salle de bain, ainsi que du plafond de

, or aucune information quant aux plafonds ne figure sur les relevés de comptes.

égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale ; / 2° Si les revenus tirés d'activités professionnelles sont compris entre 5 % et 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale : / Montant de la

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

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