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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

; Statuant à nouveau de ce chef, - Dire et juger que la date de jouissance divise sera fixée à la date du partage effectif du patrimoine [S]/[Q]'; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS Albedo soutient que : - la SARL Morin Immobilier n'a pas exécuté le jugement entrepris ; - si la SARL Morin Immobilier affirme que l'exécution du jugement entrepris entraînerait de facto sa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767acdc6046d47033a04

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Fontainebleau afin d'obtenir, notamment, la suppression des deux posts litigieux dont la publication a été réalisée en violation des dispositions

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045291cdc6046d47937f5d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par écritures déposées le 2 mars 2026, [H] [A] conclut à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : -renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc04cdc6046d478a8db7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que la SAS Bleu Plaisance n'a pas respecté ses engagements contractuels à son égard en n'effectuant pas les travaux qu'elle s'était engagée à faire, - juger que la SAS Bleu Plaisance a commis un certain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d893e7cdc6046d47bbed28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions du 17 septembre 2025, Mme [U], la SAS Tourville Gestion Privée, la société [O], la SC SEOS, la SAS RST Finance et la SC BBH demandent à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Portes de Provence la somme de 85.000 euros, - jugé n'y avoir lieu à indemnité de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci A2P [Localité 4] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [V] de son engagement de caution, qu'il n'a plus aucun intérêt affectif à poursuivre son engagement, notamment eu égard à l'attitude de Mme [U] [S] ; qu'il ne s'est porté garant qu'en raison de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise et demande à la cour de : - juger recevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les juger, - dit et jugé que Mme [O] [B] relevait de la classification échelon 3 niveau 1 selon la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, - condamné la SARL [1], au titre du rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

et à tout autre poste dans l'entreprise ». 12. 

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Me [Y] [W] SELARL [5] en qualité de mandataires judiciaires [Adresse 11], - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - dit que le licenciement de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 14 janvier 2026, le salarié sollicite l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le licenciement reposait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le jugement mentionne qu'il est réputé contradictoire à l'égard de Monsieur [S] [Z] et rendu en premier ressort.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4476bcdc6046d472edea9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] demande à la cour de: -juger bien fondées et recevables les demandes qu'il formule ; -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : *déclaré recevable sa demande ; *prononcé la résolution

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CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 20 février 2025.

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CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[T] [D] [Z] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a : ' JUGE la responsabilité financière de la SARL [2] à l'égard de Monsieur [D] [Z] pour toute sa période d'emploi ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16827dcdc6046d47116da0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse, la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3], dans des conclusions responsives et à portée récapitulative, datées du 20 octobre 2025, se prononce dans les termes suivants : ' Confirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

''Mme [S] [I] [M] [N]': «'['] Je suis salariée de l'entreprise [2] depuis juin 2016 au poste de caissière.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [J] [E] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a : ' JUGE la responsabilité financière de la SARL [3] à l'égard de Monsieur [J] [E] pour toute sa période d'emploi ;

Source officielle

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