2009, - débouté Madame [R] [U] veuve [A] de sa demande au titre du préjudice économique et du préjudice fiscal, - débouté Madame [B] [A] épouse [K], Monsieur [N] [A] et Monsieur [S] [A] de leurs demandes

, un époux, s'il a subi du fait des fautes de son conjoint un préjudice distinct de celui né de la dissolution du mariage, peut en obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ;

* Par acte du 23 décembre 1996, Christian X..., son mari, Cynthia, Erika et Mikaelle X..., ses trois filles mineures, ainsi que Rosita et Marie José Y..., ses deux soeurs, ont fait assigner la SEITA

qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de M.

épouse, étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.

D F, 126 820,76 euros au titre des préjudices subis par son épouse, 8 902,10 euros au titre des préjudices subis par ses enfants et 4 000 euros en réparation des préjudices d'affection de ses petits-enfants

déduction de la rente annuelle d'ayant droit perçue par Mme [H] de son préjudice économique subi, à savoir 12029,45 euros ; -CONFIRMER la déduction du capital décès perçu par Mme [H] de son préjudice

* * *Le 22 août 2001, Bruno Z..., son épouse et leurs deux enfants, Steven et Fiona, âgés de 11 et 4 ans, se sont rendus sur les bords de la Marne en compagnie de deux autres enfants, Jérémie

épouse, à titre de dommages et intérêts la somme de 1. 000 euros en application de l'article 266 ou 1382 du code civil en réparation du préjudice qu'elle a subi, - de dire que la résidence de l'enfant

préjudice économique et de celui de son fils [L]-[Z]

utilisé comme base de calcul du préjudice économique subi par Mme Y... du fait du décès de son mari est de 20842,15 euros à compter du [...], -Dire que ce revenu de référence sera revalorisé chaque année

Le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, compte tenu des revenus du conjoint

En deuxième lieu, le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte des revenus de la victime, consacrés à son entretien compte tenu de ses propres

des mentions du jugement à intervenir en marge de l'acte de naissance de l'enfant dressé le 31 juillet 2020 sur le registre de la mairie de [Localité 24] sous le numéro 815 ; - Statuer ce que de droit

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à son obligation de sécurité -Mme Christiane Y... n'a pas justifié avoir subi une perte de revenus du fait du décès de son époux.

[P] [X] est la cause nécessaire de son mal-être puis de son décès, à l'exclusion de tout autre facteur.

En dernier lieu, le préjudice économique subi par le foyer du fait du décès de la victime directe est constitué par la perte des revenus de cette victime, sous déduction de ceux qu'elle consacrait à sa

du préjudice économique de M.

En effet, elle ne justifie pas de la réalité d'un préjudice économique au delà de la date à laquelle son mari serait parti en retraite, faute de produire tout élément permettant de simuler le montant de

de son époux et que son préjudice économique n'est pas constitué.