moral de la veuve, Feride X..., à la somme de 25. 000 euros ; Rapelle qu'en application de l'article L452-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, la réparation du préjudice moral sera versée à la

moral résultant du décès de M.

et d'évaluer son préjudice.

ainsi que de son préjudice moral lié au trauma de l'accident de service.

la créance de la CPAM, celle de 5.000 € en réparation du préjudice personnel, et celle de 15.000 € en indemnisation du préjudice moral subi par l'enfant à la suite du décès de son père, * Madame

par leur fils A, la somme de 10 000 euros chacun en réparation de leur propre préjudice moral du fait du décès de leur fils et la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par le frère A,

Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel

[K] [C] lors de la souscription du prêt et indemnisation de leur préjudice moral.

Le préjudice moral de [M] [N] : L'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ouvre droit à la réparation du préjudice moral du salarié victime d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable

préjudices: - les préjudices moraux: Monsieur [O] [Z] (né le [Date naissance 1] 1955) est décédé à l'âge de 45 ans.

A fait valoir que son épouse a éprouvé une douleur morale causée par la conscience de sa mort imminente.

, l'aggravation de l'état de santé et le décès de son épouse ne saurait être évalué à un montant supérieur à 30 000 euros ; - le préjudice d'affection de M.

* 35. 000 € au titre du préjudice moral d'Antony Z... * 12. 500 € au titre du préjudice moral de Charles Y... * 12. 500 € au titre du préjudice moral de Francine B... épouse Y...

X... et son assureur la MAIF pour les voir condamner à réparer leur préjudice moral consécutif au décès de Mme A... que leur préjudice matériel.

économique et du préjudice fiscal, - débouté Madame [B] [A] épouse [K], Monsieur [N] [A] et Monsieur [S] [A] de leurs demandes au titre du préjudice fiscal, - débouté les parties de touts autres demandes

Mélissa Z... 5'000'€ de préjudice moral pour le décès de sa grand-mère'; * À Madame Jessica H...

[C] se prévaut d'un préjudice moral personnel, en exposant qu'il forme avec son épouse un couple très uni, qu'il a subi un traumatisme moral et psychologique important en raison de l'accident, et qu'il

à compter de la signification du jugement, - fixé l'indemnisation du préjudice moral de M.

[C] [L] est décédé le [Date décès 2] 2025 et M. [B] [L], Mme [Y] [L] épouse [X], Mme [R] [L] épouse [U] et M.

Leurs prétentions sont les suivantes : Préjudice patrimonial de feu Benoît Z... : mémoire Préjudice personnel de feu Benoît Z... : 144 000 ç - 70 000 ç (provision) = 74 000 ç Préjudice moral