de reclassement, Fixer cette indemnité à six mois de salaire, Débouter le salarié de sa demande au titre d'une indemnité pour violation de l'obligation individuelle de reclassement.

de reclassement, Fixer cette indemnité à six mois de salaire, Débouter le salarié de sa demande au titre d'une indemnité pour violation de l'obligation individuelle de reclassement.

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

administratif suite à l'homologation du document unilatéral par la DIRECCTE, voir dire que la cour garde une compétence restreinte relative à l'individualisation des démarches de reclassement au regard

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

A titre subsidiaire, - dire et juger que les démarches individuelles de reclassement interne et les démarches de reclassement conventionnelles auprès de la commission paritaire de l'emploi ont été réalisées

, en ce qu'il a estimé que la procédure de licenciement collectif engagée était nulle et nul effet, faute pour la SA PENNGAR d'avoir élaboré et présenté un plan social visant au reclassement effectif des

a été chiffré, entre 2015 et août 2019, à -20 % pour la santé collective, -31 % pour la prévoyance collective et -23 % pour la retraite collective.

[Z] réclame donc à bon droit le paiement de cette prime à M.

Vous ne vous êtes pas présentée au jour et à l'heure dits.

Bouisse, président du conseil d'administration et M.

Soutenant que ce 13ème mois ne lui était plus versé depuis l'instauration de la RAM - rémunération annuelle minimale - créée le 11 décembre 2003 par un accord collectif national, il réclame le paiement