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22 346 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il en a conclu qu'en réalité la signature de M. [K] ne pouvait être remise en question.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est joint à cette liasse cinq « récapitulatifs des consentements » qui ne mentionnent par le nom de la société prêteuse, ni même, pour quatre d'entre eux, le nom de l'emprunteur, et portent la mention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed71cdc6046d478898d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que le premier impayé non régularisé date du mois de mars 2023.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e124cdc6046d47d9974c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ATHENA, en la personne de Maître [Z] [S], ès qualité de mandataire liquidateur dela société CONFORT SOLUTION ENERGIE [Adresse 5] [Localité 8] non comparante et non représentée COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a considéré que le premier incident de paiement non régularisé était en réalité postérieur à l'envoi de la mise en demeure du 7 juillet 2022 et qu'il était impossible au regard des pièces produites

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b4202bad2f30af4ef1e

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du terme de ces prêts le 13 janvier 2022.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils soulèvent la nullité de la déchéance du terme au motif que la clause de l'offre de prêt stipule que le prêteur pourra exiger immédiatement le paiement de la totalité des échéances sans mise en demeure

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils affirment que le contrat de prêt doit être annulé de manière subséquente.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225db7cdc6046d47385cdc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a considéré que le premier impayé non régularisé datait du 5 juin 2022 et non du 10 octobre 2022 et que dès lors la banque qui avait assigné le 13 juin 2024 était forclose.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b68cdc6046d47103b9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Réponse de la cour Le contrat de prêt étant annulé, les parties doivent être remises dans l'état où elles se trouvaient antérieurement à ce contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, majoré des intérêts et des cotisations d'assurances échus mais non payés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

653b598b502b828318c4e51c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur [I] précisait à Monsieur [P] qu'il devait faire sortir de ses archives, 'l'ensemble des dossiers et des plans réalisés, afin de pouvoir faire une estimation réaliste des coûts engendrés par ces

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6ecdc6046d47044b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de prêt.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7703cdc6046d47750d59

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [R] au titre de l'engagement de caution d'un prêt immobilier signé le 11 février 2017 et garantissant le prêt souscrit auprès de l'organisme LCL, - condamner la société Crédit logement aux entiers

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443e2cdc6046d472e9872

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] [Z] a prêté une somme de 25 000 euros à la société [K]. Le 1er avril 2011, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a22636ecdc6046d473944c3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

n'est pas démontré alors qu'il s'agit d'un prêt personnel souscrit postérieurement et non d'un prêt relais et qu'il n'est pas justifié qu'il était destiné à financer des locations de box Le dossier

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

immobilier afférent au bien immobilier de ce dernier après l'ordonnance de non-conciliation

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb759cdc6046d47e8c089

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Un nouveau prêt de 30 000 euros aurait été souscrit en mars 2011 afin de faire réaliser des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle précise que le chèque dont il fait état en règlement du prêt (d'un montant de 51'500 euros en date du 24 juin 2020) a en réalité été émis par M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le prêt consenti était assorti d'un taux effectif global de 2,99% par an, et sa dernière échéance devait être remboursée au plus tard le 15 avril 2024.

Source officielle

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