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100 272 résultats pour « president directeur general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef8b

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Monsieur Jean Michel Y... a succédé le 22 octobre 2007 à Monsieur Patxi A... en qualité de Président-Directeur-Général de la S. A. INTER DIFFUSION.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53e

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Ainsi fait il valoir la signature de sa démission en qualité de Président Directeur Général de la Société BIDOIT le 5 décembre 2003 effectuée parallèlement à la signature du contrat de travail du même

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CA

Avis

CADA:20155877

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01341_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la présidente-directrice générale de l'Institut de recherche pour le développement a

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01715_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165000

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae35

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Directeur Général de BRIDOR INDONESIA.

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CA

Avis

CADA:20162767

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00240_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur d'appréciation en considérant que c'était de manière fondée que le président-directeur général du CNRS avait retenu que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

631ade39f575634f1371ee7f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Selon l'article 465, le président directeur général représente la société dans ses rapports avec les tiers.

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CA

Avis

CADA:20171331

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c29

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

du Maine » est composé de deux filiales les sociétés « Clinique du Tertre Rouge » et « Clinique du Pré » et le président directeur général de ces trois sociétés est M B....

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En statuant de la sorte, sans se prononcer exclusivement sur l'existence d'un lien direct entre la maladie de Mme A et l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail, le président directeur général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

Teddy Y..., agissant en qualité de Président directeur général de la S.A.

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CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le lendemain à 16h30, [elle] est reçue dans le bureau du président directeur général en présence du responsable administratif, lesquels lui annoncent qu'ils procèdent à la rupture de sa période d'essai

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille : - à titre principal, d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03188_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A cet égard, lors de la mise en place du RIFSEEP à l'Inserm, le président-directeur général de l'Inserm a classé M.

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CA

Avis

CADA:20170467

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

En l'absence de réponse du président directeur général de la société d'économie mixte du Pays de Fontainebleau à la date de sa séance, la commission rappelle en outre, qu'en vertu de l'article L300-2 du

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c64

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

COHEN, président directeur général de la Sté FRANCE BIOCHEM Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : - M.

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CA

Avis

CADA:20151536

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Madame X X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur

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