Le recel successoral est la fraude ou l'omission commise intentionnellement par l'héritier pour rompre l'égalité du partage, par la dissimulation d'effets de la succession.

Le recel se définit comme toute fraude ou manoeuvre dolosive commise sciemment par un héritier, au détriment de ses co-héritiers dans le but de rompre l'égalité dans le partage.

Le recel vise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse les effets de la succession en se les appropriant

Pour ce qui concerne l'élément intentionnel, le recel successoral suppose caractérisée la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse de l'héritier receleur, autrement dit sa volonté de s'approprier indûment

ses droits et à rompre ainsi l'égalité du partage au préjudice des autres héritiers

Je désire que les comptes bancaires et valeurs mobilières et liquidités soient partagés à parts égales entre mes deux enfants.

[M] [Q] qui allèguent de l'intention frauduleuse de leur frère [N], d'en rapporter la preuve.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.' 50.

qui a animé l'héritier auteur de cette rétention dans le but de rompre l'égalité du partage.

Ce texte vise ainsi toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse des effets de la succession en se les

par l'intention frauduleuse de nuire aux autres héritiers.

La cour observe en outre que ce testament qui spécifie sans ambiguïté qu'il ne serait applicable qu'au décès de Mme [V] dite [Z] [A]-[Y], révèle sa volonté claire et précise d'un partage à parts égales

L'élément intentionnel suppose une intention frauduleuse aux droits des cohéritiers et la démonstration de la volonté de l'héritier suspecté de recel de rompre l'égalité du partage à son profit contre

Enfin, que les dons manuels doivent être qualifiés de présents d'usage - Le recel n'est pas qualifié en son élément intentionnel les appelantes échouant à démontrer l'intention frauduleuse.

Le recel vise toutes les fraudes au moyen desquelles un héritier cherche, au détriment de ses cohéritiers, à rompre l'égalité du partage, soit qu'il divertisse des effets de la succession en se les appropriant

de biens dépendant d'une succession à son profit, ou par la dissimulation d'un cohéritier, d'une part, l'intention frauduleuse de l'héritier prétendument receleur, d'autre part.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le recel successoral : Selon l'article 778 du code civil, le recel successoral est une fraude commise sciemment par un héritier, dans le but de rompre l'égalité du partage

à savoir l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage au détriment de l'un et à l'avantage de l'autre.

frauduleuse de rompre l'égalité du partage entre les héritiers ; que la remise de 265.850 F par ses parents en 1991 a fait l'objet d'un acte sous seing privé et était connu de tous les héritiers, et

La preuve d'une telle gratification ne peut résulter uniquement de l'appauvrissement du donateur mais doit également procéder d'une intention libérale.