carence de la demanderesse dans l'administration de la preuve.

Toutefois elle n'en n'apporte pas la preuve. Le fichier de preuve de la signature électronique du contrat ne mentionne que le contrat de financement et les documents relatifs à l'assurance.

sans donation déguisée, En conséquence, - constater l'absence de donation déguisée et de recel successoral pour les Consorts [T], - débouter M.

Il convient donc de déduire des sommes empruntées, la totalité des sommes réglées pour un montant total de 877,61 euros. M.

[D] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Or, la preuve du prix dérisoire, qui permettrait éventuellement de qualifier la vente de donation déguisée, est à leur charge.

Il a ensuite déduit du capital emprunté les sommes payées pour condamner M. [K] au paiement de la somme de 5 358,41 euros.

La banque a depuis résilié le compte et sollicite le paiement du solde débiteur de 428 404 Fcfp pour des motifs fallacieux qu'il conteste.

Il se déduit de ces textes que la condition de résidence permanente est fixée par référence au lieu de séjour principal.

[U] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

[F] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Elle en déduit que les frais de relogement et l'indemnité pour privation de jouissance ne peuvent se cumuler.

[M] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[Y] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[V] [X] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[V] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

, pour la valeur du bien au jour du partage et en fonction de son état au jour de la vente, - dire qu'il n'y a pas de donation déguisée et que, par voie de conséquence, elle ne devra pas faire rapport

Novembre 2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues