[F] [T] pour l'informer que cette prime contractuelle lui serait maintenue mais intégrée dans sa rémunération brute mensuelle.

L'employeur, qui reconnaît qu'à compter de 1992, une partie de cette prime a été intégrée par accord dans l'assiette des congés payés, son taux d'intégration passant de 12% en 1991 à 100% en 2002, soutient

En effet, son article 5, relatif à la « prime forfaitaire pour assistance technique », ne dit rien quant à l'intégration de cette prime dans l'assiette des congés payés, alors même que selon les termes

-Sur la prime d'ancienneté : Monsieur X... percevait une prime d'ancienneté dont il déplore la suppression à compter du 1er janvier 1996.L'appelante soutient que cette prime a été intégrée dans le salaire

L'employeur répond que cette prime a été intégrée au salaire de l'intéressée à compter de mars 2017, à sa demande ce qu'il a accepté.

et de formation aux différents métiers, outils et méthodes en interne, il a été mis en place une prime mensuelle de suivi à compter du mois d'avril 2014 afin d'encourager et accompagner la prise en main

Sur la prime de coordinateur : Dire et juger que la prime de coordinateur n'est plus due à Monsieur VIANG Y... à compter du mois de février 2001, date de la prise d'effet de sa promotion au poste d'Assistant

[H] indique rapporter la preuve de l'existence d'un usage au sein de l'entreprise en vertu duquel l'employeur versait aux chauffeurs, une prime annuelle dont il a été privé en juin 2017, contrairement

Pour justifier sa demande le salarié fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application du

Soutenant que ce notaire avait commis une faute dans l'accomplissement de sa mission en rapportant de son propre chef et sans l'en aviser cette prime d'assurance dans l'actif brut de la succession, Mme

L'APTH soutient que la prime d'ancienneté est intégrée dans la rémunération contractuelle.

Le salaire moyen est contesté : 14.085 euros bruts mensuels selon Monsieur [R] et 12.963,24 euros selon la société IBM qui a exclu les primes.

, mai, juin et juillet 2009 inclus) pour l'année 2009, 384,93 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2010, 118,04 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour l'année 2011,

de nettoyage Attendu que Monsieur [C] percevait en 1999, 2000, 2001 et 2002 une prime de nettoyage ; que Me [S] soutient que cette prime a été intégrée au salaire de base ; que cependant la prime

objectifs et vérifiables, - l'ancienneté, à condition qu'elle ne soit pas prise en compte dans une prime spéciale mais intégrée dans le salaire de base, - la date d'embauche, entraînant l'application

cette prime de fin d'année à la somme de 3.312,78 € ; que le jugement sera confirmé sur ce point ; Sur la prime d'ancienneté : Considérant qu'en vertu de la convention collective applicable au cas

à la prime conventionnelle nouvellement instaurée, - la prime d'ancienneté ne pouvait, de toute façon, être intégrée au salaire de base, mais devait figurer sur une ligne séparée.

la « prime compensatrice horaire » M.

La Clinique appliquait à ses salariés la convention collective de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée (FIEFH). Elle versait une prime mensuelle dite I.T.E.

et dommages-intérêts au titre de la période du 1er novembre 1999 au 31 mars 2000 ne sont pas pour autant fondées, notamment en ce qui concerne la prime d'ancienneté, intégrée au salaire de base, la prime