Or la chute du prix des matières premières a eu un fort impact sur les résultats du groupe Cargill, en termes de résultats d'exploitation et de bénéfices nets, qui n'étaient pas en phase avec les objectifs

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

intéressés, que la prime exceptionnelle est directement liée au contrat de travail alors que la prime de participation est liée aux résultats de l'entreprise puis distribué à chacun sans critère d'appréciation

[J] était impliqué, - l'accaparement de son savoir-faire résultant des opérations de constat menées au siège de ces sociétés qui ont permis d'établir la présence de nombreux de ses fichiers ( prix de

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Considérant que les primes liées à la participation, à l'intéressement et à l'abondement perçues au titre de l'année 2013 devaient être prises en compte dans l'assiette de calcul de cette indemnité, Mme

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Aux termes du dernier alinéa de ce même article : « La charge ou le produit théorique d’impôts lié à la non-prise en compte, dans le résultat imposable de l’entreprise, des versements ou prélèvements mentionnées

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François Cormont, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Salomé de Vriendt, avocat au barreau de Lille

X..., notamment au titre des années 2007 à 2011, ne sont pas liés aux résultats dégagés par le département SPM, qu'elles ne résultent donc pas d'un engagement contractuel, même tacite, ayant pour critère

Il en résulte que ces faits, pris dans leur ensemble, permettent de présumer de l'existence d'un harcèlement moral ayant pour objet une dégradation de ses conditions de travail.

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'elle constate que les prix facturés à une entreprise établie en France par une entreprise étrangère qui lui est liée sont supérieurs à ceux pratiqués, soit par

D'ailleurs, les prévisions, si aucune mesure d'ampleur n'est prise, sont particulièrement pessimistes puisque laissant perdurer des résultats opérationnels courant toujours négatifs (-26.921 K' en 2022

les éléments produits par l’entreprise vérifiée dont elle peut remettre en cause l’exactitude, que les prix pratiqués entre celle-ci et les entreprises qui lui sont liées diffèrent des prix de pleine

Dans le même sens, concernant la filiale EPM, il résulte là encore des documents comptables produits un résultat net comptable et un résultat d'exploitation déficitaires entre 2018 et 2020 (résultat net

Les contrats en litige ont dès lors eu pour objet de pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise en tant que prestataire dans le domaine de la production audiovisuelle

La SA Banque Privée Fideuram conclut à la confirmation du jugement entrepris, s'oppose en tant que de besoin à l'ensemble des demandes formulées et réclame une intégrité de 3000 € au titre de l'article

Il en résulte que l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle, y compris lorsqu'ils résultent d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence

Aucun engagement n'a été pris par l'entreprise concernant l'allocation de ces coût centraux.

Si le ministre fait valoir que l'évaluation faite par le service a pris en considération le résultat net retraité, lequel, déterminé à partir du résultat d'exploitation, tient compte du résultat financier