CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a759dcdc6046d4774dc1d
28 mai 2026
[I] et Mme [Q] ont donc un intérêt légitime à établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, tant à l'égard des vendeurs, tel que retenu par le premier
Référés et Recours
6a0fea70cdc6046d47880647
21 mai 2026
TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
16 avril 2026
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
69eafb79cdc6046d475705e2
23 avril 2026
Ceux-ci répliquent que leur action est fondée sur l'article R. 121 ' 22 du code des procédures civiles d'exécution et non sur l'article 514 ' 3 du code de procédure civile ; ils constatent que les sommes
3ème Chambre Commerciale
69f1920dcdc6046d47ecea79
28 avril 2026
aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.
2ème Chambre B
6a226265cdc6046d47392591
4 juin 2026
[X], - ordonné que la mention prévue à l'article 28 du code civil soit apposée, - débouté M. [X] de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Chambre des Urgences
6a210c4ccdc6046d470966cd
3 juin 2026
, à l'audience publique du 10 SEPTEMBRE 2025, Madame Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure
Référés
69f19d4ecdc6046d47ee2267
Il offre, par ailleurs, de procéder à la consignation de la somme en jeu en se prévalant notamment de l'incapacité de M.me [B] à pouvoir procéder, en cas de succès de la procédure d'appel en cours, au
1ère chambre civile B
6a1fbc24cdc6046d47e97dbb
2 juin 2026
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire
Chambre des Etrangers
6a044383cdc6046d479210d5
6 mai 2026
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des éléments du dossier que Monsieur [T] [P] déclare être né le 31 janvier 1985 à
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
La livraison vers [Localité 2], prévue le 17 octobre 2016, n'a pas été effectuée en raison de la nécessité de procéder aux formalités de dédouanement.
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7806cdc6046d47037c57
par l'article 804 du code de procédure civile.
Chambre 1-7
6a192fcdcdc6046d4754f285
de la débitrice, le fichier de preuve garantissant la fiabilité du processus utilisé lors de la signature électronique du compte bancaire, la preuve que l'organisme qui délivre le fichier de preuve est
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75a4cdc6046d4774dcb7
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 janvier 2026 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Saisi sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert à l'égard
5ème Chambre
6a0e9cf6cdc6046d4765f2be
20 mai 2026
[J] [A] en vertu de l'article L. 526-22 du code de commerce, - ouvert une procédure de liquidation judiciaire sur l'ensemble des patrimoines réunis prévue par les articles L.641-2 et suivants du code
Chambre-1 civile et com.
69facdb9cdc6046d47bee09c
5 mai 2026
La société AH Telecom, assignée par exploit du 15 novembre 2024 selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Chambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Par exploit du 21 mars 2025, l'URSSAF du Languedoc Roussillon a assigné M.
3ème chambre A
6a22624ecdc6046d47392344
à l'article L. 624-1 du code de commerce, dit applicable la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce, dit que dans l'hypothèse où les
6a1a7091cdc6046d4773fe10
29 mai 2026
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69d89615cdc6046d47bc1b06
9 avril 2026
Page 4 sur 7063