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6 228 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7a4

Appel

26 février 2008

26 février 2008

dans le fonctionnement quotidien de l'UDAF 79, - que le bureau de l'association avait attiré son attention dans sa séance du 3 mars 2005 sur les difficultés humaines présenté par son projet de réorganisation

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B indique que la directrice départementale de la sûreté publique, après avoir refusé de le recevoir malgré sa demande présentée en ce sens en septembre 2014 au sujet de la réorganisation des services,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf3f

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Le 30 août 2005, Mme Stéphanie Y... a été informée de la réorganisation du service Marketing et de sa nomination au poste de Chef de Groupe pâtes molles France et International, poste qui "est au siège

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00088_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

donné satisfaction dans ses missions comme le maire l'a lui-même reconnu dans sa décision du 3 novembre 2015 ; de plus, la réorganisation des services invoquée par la commune ne pouvait fonder la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02890_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Toutefois, d’une part, il résulte de l’instruction que la réorganisation du service de la petite enfance de la commune de Jurançon, dont la requérante ne conteste au demeurant pas la nécessité, impliquait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa5

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Le recours à un contrat à durée déterminée était motivé par un accroissement d'activité lié à la réorganisation du service ressources humaines.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01351_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

établi à l'issue du comité technique du 2 décembre 2019, qu'à la suite de la réorganisation des services à laquelle elle a procédé en 2019 impliquant la substitution, aux quatre directions existantes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Après consultation pour avis du comité d'établissement de Guyane, le 25 août 2018, l'employeur a mis en place une réorganisation du service réseau (SRES) dans le cadre de laquelle les emplois de dispatcheurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033536c597145046f358b49

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[R] a eu connaissance du projet de réorganisation des services. Elle conteste les déclassements allégués et estime que le salarié a toujours été valorisé dans ses projets et n'a pas été écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

situation de harcèlement moral, à compter de 2014, date à laquelle est intervenu un changement dans l'équipe municipale, et de la dégradation de ses conditions de travail en rapport avec la réorganisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01936_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

plans d’eau exploités en concession, un plan d’eau exploité en régie) n’a plus aucune justification aujourd’hui », et que les quatre ports doivent être fusionnés en un seul, ce qui permettra une réorganisation

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01937_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

plans d’eau exploités en concession, un plan d’eau exploité en régie) n’a plus aucune justification aujourd’hui », et que les quatre ports doivent être fusionnés en un seul, ce qui permettra une réorganisation

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CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- la réorganisation du service clients a bouleversé les habitudes de travail des équipes et ainsi généré une charge considérable de travail durant l'été 2018 pesant sur une équipe réduite du fait

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bceca9bf26379030698

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que sa mise à l'écart s'est poursuivie en 2015 à l'occasion d'une nouvelle réorganisation des services dans le cadre d'un projet de mutualisation de deux centres médicaux (pièce n° 41).

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CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd3

Appel

9 août 2024

9 août 2024

En tout état de cause une telle mutation, sans remplacement, et avec réorganisation du service suppose une anticipation.

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CA

Avis

CADA:20230735

Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

prison des Baumettes ; 5) les procès-verbaux du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement relatifs au nouveau projet d'établissement au sein des Baumettes et la réorganisation

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CA

1re chambre sociale

69eafc69cdc6046d47571c2b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 29 décembre 2020, l'employeur informait la salariée que suite à une réorganisation du service, ses horaires de travail étaient modifiés et qu'elle effectuerait des horaires du lundi au

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01718_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

tels que la menace d'une enquête administrative pour comportement déloyal à la suite d'un courriel de sa part demandant des explications au sujet de sa mise à l'écart d'une réunion concernant la réorganisation

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdba04395fc167f67031a08

Appel

14 février 2019

14 février 2019

S'agissant de la perte de responsabilités et de fonctions, consécutive à la réorganisation du service de contrôle de gestion, M [R] verse aux débats un mail du 11 octobre 2004 adressé à son supérieur M

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a43

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Au début du mois de janvier 1999, le directeur de la société EURE ET LOIR HABITAT, monsieur Y..., a procédé à une réorganisation du service comptable de l'entreprise et a retiré à Jean X... toutes les

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