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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
Aux termes de son article 3, il est stipulé que : 'En réparation du préjudice que Monsieur [T] prétend avoir subi du fait de son licenciement... la société lui verse, à titre d'indemnité globale, forfaitaire
1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c9612480
8 avril 2025
[C] [V] la somme de 1.206 ' ' en réparation de son préjudice financier, Condamne la SARL ETS CIZERON, in solidum avec les sociétés MASTER CAR et AMT, à payer à M.
Cour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89307
27 novembre 2007
L'ensemble des éléments justifient d'attribuer une indemnité de 11. 000 € à Monsieur X... en réparation de son préjudice moral.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
A demande la réparation d'un " préjudice professionnel " au motif qu'il rencontrerait des difficultés à trouver un emploi de juriste, d'une part, la réalité d'un tel préjudice n'est démontrée par aucun
6253cafbbd3db21cbdd8c96a
13 décembre 2008
du préjudice subi du fait de la perte des quatre bovins empoisonnés par les eaux usées, - 6 563,60 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte des volailles en raison de l'absence de clôture
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
, déterminer le montant du préjudice en précisant la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime.
6253c9c5bd3db21cbdd8930e
Il demande une indemnité de 8. 000 € en réparation de son préjudice matériel et une indemnité de 19. 000 € en réparation de son préjudice moral ; Il expose qu'avant son incarcération, il avait passé
Chambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
La société Taxi XR n'est donc redevable à l'égard du réparateur que d'un montant de 8 964,71 euros au titre de la réparation de son véhicule automobile.
6253ca56bd3db21cbdd8abc3
20 février 2008
MASSE 6 Rue B. de Rocquefeuille 63190 LEZOUX Représentante : Me Martine-Marie C...
6253ca3dbd3db21cbdd8a6dd
25 mars 2008
de son préjudice moral, - 1.314,04 € en réparation de son préjudice matériel, correspondant à la perte de chance de bénéficier de l'allocation d'insertion de 10,04 € par jour qui lui est allouée depuis
6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef
Ce texte pose donc le principe de l'indemnisation des seuls préjudices personnels et directs liés à la privation de liberté ; III - Le préjudice matériel Pour être indemnisable ce préjudice doit
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa2eade3490008c311fd
4 janvier 2024
La SCI Mage, Mme [O] et M.
1ère Chambre
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
MASSE ET FILS S.A. ALLIANZ S.E.L.A.R.L.
6253cabebd3db21cbdd8bec3
17 juillet 2008
matériel indemnisable et à une indemnité de 1.500 € en réparation du préjudice moral ; Le Ministère Public a conclu à la recevabilité de la demande et a noté l'absence de justificatif du préjudice
Chambre 4-2
5fd992efe0ce4c844eb894c6
10 janvier 2020
[T] [B] la somme de 15'000 € en réparation des préjudices subis du au caractère abusif et vexatoire de son licenciement - dire la rétrogradation de M.
6253c9c5bd3db21cbdd89304
intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention.
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
du préjudice subi de par la résiliation du contrat de mise à disposition de la place à quai, condamner la Société QUO VADIS au paiement de la somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation
Chambre 4 SB
69ddd049cdc6046d472aa815
9 avril 2026
du préjudice subi au motif que l'URSSAF a manqué à son obligation d'information.
Pôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
[I], en deniers ou quittances, provision de 5 032 euros non déduite, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, les sommes suivantes en réparation des préjudices subis : Préjudices patrimoniaux
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e7
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