CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f101
22 février 2012
Lors de réunions de délégués du personnel, il a mis en cause l'organisation du temps de travail et les conditions de rémunération des salariés de l'établissement et notamment le fait qu'ils effectuent
6253ca96bd3db21cbdd8b7ab
1 avril 2008
X... le 8 juillet 2004 de redresser le chiffre d'affaires et de régler les nouveaux horaires de travail et d'astreinte, (demandé lors d'une réunion de délégués du 1er juillet 2004), ce qui était réalisé
17e chambre
60376182d717de3ec36725ee
1 avril 2015
Nous rappellerons que nous avons été officiellement saisis de ces difficultés par les questions posées lors de la réunion des délégués du personnel du 22 décembre 2011 et qu'à la suite d'un entretien du
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00820_20241017
17 octobre 2024
Il était par ailleurs investi des mandats de délégué syndical, représentant syndical en réunion de délégués du personnel, membre titulaire du comité d'établissement à Villefranche-sur-Saône, membre du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63ca42759066fd7c90fc240f
19 janvier 2023
Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur
6253ca04bd3db21cbdd89d47
3 juillet 2007
le seul interlocuteur des organisations syndicales, gérant et présidant les réunions des délégués du personnel, du comité d'établissement et du comité d'hygiène et de sécurité, et ne répondant lui même
Chambre sociale
616337dd06e11dac7d76d016
8 septembre 2011
La SA GROUPE VINET a convoqué les délégués du personnel du site de [Localité 3] à une réunion fixée le 19 mars pour examiner la situation de ce dernier dont la conclusion a été qu'aucun poste compatible
6253c98abd3db21cbdd88987
19 septembre 2006
No 05/03480 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Christine X...
6253c998bd3db21cbdd88bfa
No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...
6253ca66bd3db21cbdd8aeea
26 mars 2008
Le code APE de l'Association UNITÉS DE VIE, la mention portée sur le bulletin de paie, les discussions actées dans le procès verbal de réunion des délégués du personnel du 15 avril 2004 confirment cette
6253ca45bd3db21cbdd8a873
5 février 2008
En outre, il résulte d'une note intitulée " compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006 " que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.
6253ca45bd3db21cbdd8a874
En outre, il résulte d'une note intitulée "compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006" que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.
6253ca45bd3db21cbdd8a876
John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Jacky X... ... 76560 YVECRIQUE comparant en personne
6253ca45bd3db21cbdd8a877
6253ca45bd3db21cbdd8a878
Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Joël X... ... 76190 YVETOT comparant en personne
Pôle 6 - Chambre 9
603522a7d70c214db57a2f3d
15 juin 2016
S'agissant du mois de mars 2015, elle soutient qu'elle a effectué 148 heures d'intervention, a été 3 heures en réunion des délégués du personnel le 7 mars, 1 heure en réunion des délégués du personnel
627ca85f4781dc057dee7bde
11 mai 2022
[R] à plusieurs reprises qu'elle n'était pas légalement tenue de fournir un volume de travail constant aux travailleurs à domicile ,comme cela ressort expressément de la réunion des délégués du personnel
Ch. Sociale -Section A
627218cb228a02057de6747b
3 mai 2022
[E] n'apporte aucun élément permettant à la cour de se convaincre que les documents versés aux débats par la SARL Michel Transports, s'agissant de la réunion des délégués du personnel, seraient des faux
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
éventuelle mesure de licenciement, et que la consultation des délégués du personnel alléguée par l'employeur n'est intervenue que postérieurement, qu'en tout état de cause le procès-verbal des réunions
6033431fc63a77b37b344e34
5 juillet 2017
[O] a été examiné pendant la réunion des délégués du personnel et que la situation et les préconisations de reclassement données dans les avis médicaux ont été étudiées en détail ; qu'elles précisent également
Page 4 sur 420