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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f101

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Lors de réunions de délégués du personnel, il a mis en cause l'organisation du temps de travail et les conditions de rémunération des salariés de l'établissement et notamment le fait qu'ils effectuent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b7ab

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

X... le 8 juillet 2004 de redresser le chiffre d'affaires et de régler les nouveaux horaires de travail et d'astreinte, (demandé lors d'une réunion de délégués du 1er juillet 2004), ce qui était réalisé

Source officielle
CA

17e chambre

60376182d717de3ec36725ee

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Nous rappellerons que nous avons été officiellement saisis de ces difficultés par les questions posées lors de la réunion des délégués du personnel du 22 décembre 2011 et qu'à la suite d'un entretien du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00820_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il était par ailleurs investi des mandats de délégué syndical, représentant syndical en réunion de délégués du personnel, membre titulaire du comité d'établissement à Villefranche-sur-Saône, membre du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d47

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

le seul interlocuteur des organisations syndicales, gérant et présidant les réunions des délégués du personnel, du comité d'établissement et du comité d'hygiène et de sécurité, et ne répondant lui même

Source officielle
CA

Chambre sociale

616337dd06e11dac7d76d016

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

La SA GROUPE VINET a convoqué les délégués du personnel du site de [Localité 3] à une réunion fixée le 19 mars pour examiner la situation de ce dernier dont la conclusion a été qu'aucun poste compatible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88987

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03480 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Christine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

No 05/03464 AFFAIRE : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Carla X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeea

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Le code APE de l'Association UNITÉS DE VIE, la mention portée sur le bulletin de paie, les discussions actées dans le procès verbal de réunion des délégués du personnel du 15 avril 2004 confirment cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a873

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En outre, il résulte d'une note intitulée " compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006 " que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a874

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En outre, il résulte d'une note intitulée "compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006" que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a876

Appel

5 février 2008

5 février 2008

John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Jacky X... ... 76560 YVECRIQUE comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a877

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En outre, il résulte d'une note intitulée "compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006" que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a878

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Rue John Kennedy B.P 4 76490 CAUDEBEC EN CAUX représentée par Me Corinne BUHOT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Joël X... ... 76190 YVETOT comparant en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603522a7d70c214db57a2f3d

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

S'agissant du mois de mars 2015, elle soutient qu'elle a effectué 148 heures d'intervention, a été 3 heures en réunion des délégués du personnel le 7 mars, 1 heure en réunion des délégués du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca85f4781dc057dee7bde

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] à plusieurs reprises qu'elle n'était pas légalement tenue de fournir un volume de travail constant aux travailleurs à domicile ,comme cela ressort expressément de la réunion des délégués du personnel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218cb228a02057de6747b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[E] n'apporte aucun élément permettant à la cour de se convaincre que les documents versés aux débats par la SARL Michel Transports, s'agissant de la réunion des délégués du personnel, seraient des faux

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be031e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

éventuelle mesure de licenciement, et que la consultation des délégués du personnel alléguée par l'employeur n'est intervenue que postérieurement, qu'en tout état de cause le procès-verbal des réunions

Source officielle
CA

17e chambre

6033431fc63a77b37b344e34

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

[O] a été examiné pendant la réunion des délégués du personnel et que la situation et les préconisations de reclassement données dans les avis médicaux ont été étudiées en détail ; qu'elles précisent également

Source officielle

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