Toutefois, la prime peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et conditions limitativement fixés par décret en Conseil d'État.

et la société MAAF en sa qualité d'assureur de la société Provence Bâtiments Par jugement contradictoire du 19 avril 2010, le tribunal : - condamnait la société Provence Bâtiments à payer à la SCI

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

à vérifier que les conditions de la garantie intrinsèque choisie sont bien remplies, ce qui était le cas en l'espèce, au regard de l'absence d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et

payés y afférent, - 374,22ç à titre de rappel de salaire, - 37,42ç à titre de congés payés y afférent, - 3 000ç brut à titre d'indemnité de préavis, - 300ç brut à titre de congés payés sur

La Cour de Cassation a fait grief au premier juge de n'avoir pas recherché si les périodes de repos entre des embarquements pouvaient être assimilées à des périodes de congés payés et de repos hebdomadaires

du rôle présentée par M.

réelle et sérieuse et de condamner la société AIR FRANCE à payer les sommes de : - 3 340 € de rappel de salaire du 15 septembre au 3 décembre 2008 et "440 €" de congés payés afférents, - 823, 35 €

réelle et sérieuse et de ses demandes de 254,22 euros au titre du reliquat de l'indemnité compensatrice de préavise outre 25,42euros de congés payés afférents, de 6 03l,70 euros au titre du reliquat de

de rappel au 21 mai 2025 à 9h30 ; - rappelé qu'à cette audience, le juge s'assurera que l'acte de vente est conforme aux conditions qu'il a fixées et que le prix a été consigné à la Caisse des dépôts

des congés payés du bâtiment correspondant au montant des indemnités compensatrice de congés payés objet de condamnation, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification

7 de la directive 2003/88, de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés, et, en cas de contestation

Sur ce prix, la somme de 111.405 € a été payée au moment de l'acte, compte tenu de l'état d'avancement des travaux. Le reste, soit 206.895 €, a été payé ensuite jusqu'à l'achèvement des travaux.

[H] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE M.

Entreprise Second Oeuvre du Bâtiment " ESOBAT " à payer à la S. N. C.

au titre des congés payés afférents ; 1 293,17 euros au titre d'Indemnité légale de licenciement ; 10 345,35 euros au titre d'Indemnité compensatrice de préavis ; 1 034.53 € au titre de congés payés

de la procédure devant la cour d'appel eu égard à l'inexécution de cette décision par [N] [U] qui sera condamnée en tout état de cause, à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700

[R] en façade du bâtiment A et de rétablissement du mur en pavé de verre du vitrage pré-existant assortie d'une astreinte, Subsidiairement': Ordonner le cas échéant l'organisation d'une mesure

devant en revanche être réclamés auprès de la Caisse de Congés payés du Bâtiment ,sur production du certificat établi par Maître Y , es qualités .