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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [G] affirme que la société Laser Propreté ne démontre pas avoir procédé à une recherche sérieuse et individualisée de reclassement interne au sein de l'ensemble des agences et établissements du groupe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
27 septembre 2012
aménagement du temps de travail ; Qu'il suit de ces dispositions que la société Faurecia Systèmes d'échappement était tenu, au vu de l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, de procéder aux recherches
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef555c7d44b005d42f73ae
5 août 2022
5 août 2022
Il critique l'absence de toute diligence préalablement à l'établissement du procès-verbal de recherches infructueuses par l'huissier, arguant qu'une simple recherche au RCS aurait permis de prendre connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
Le 22 mai 2007, le cabinet KGS PRESTIGE ( plus loin "KGS" ) a été désigné en qualité de nouveau syndic et l'assemblée générale des copropriétaires l'a mandaté pour entreprendre les actions nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
12 mars 2008
arguments du LLOYD'S relatifs au caractère incertain de la créance du syndicat des copropriétaires, à la nature des fonds entrant dans la comptabilité d'un syndic, à la date d'arrêt des comptes, ou à la recherche
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e6
9 avril 2024
9 avril 2024
novembre 1988 venait, après renouvellements successifs, à expiration le 1er novembre 2024, - il n'a pas à supporter les conséquences de la carence de l'huissier de justice qui n'a pas fait les recherches
Source officielleChambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc188
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au débat, il est établi que l'expert a rempli la mission qui lui avait été confiée, qu'il a respecté les délais impartis et a fait diligence pour proroger ces délais en raison de la complexité des recherches
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fc
2 décembre 2010
2 décembre 2010
le style "baby doll" propre aux années 1960 et procéderait d'une inspiration commune relevant du domaine public, la protection par le droit d'auteur; considérant qu'il importe de se livrer à la recherche
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3484
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Maître [J], es qualités, fait valoir qu'au jour de la liquidation judiciaire aucun salarié n'était connu; que dans le cadre de sa mission il a fait les recherches nécessaires auprès de la caisse d'assurance
Source officielleChambre 1-1
642d1429cb8fa004f57da02d
4 avril 2023
4 avril 2023
perte de chance et que celle-ci est minime, dès lors que l'appelante, dûment informée par ses soins de l'existence de son obligation de reclassement au sein du groupe, n'a toutefois pas effectué les recherches
Source officielle2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e382d
20 avril 2022
20 avril 2022
cadre de l'article R4624-31 du code du travail -inaptitude au poste confirmée après étude du poste et des conditions de travail le 4 janvier 2017" Pour rappel également, nous avions réalisé les recherches
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dd9c25a97f0381f4fe4
12 février 2015
12 février 2015
obligations définies par l'article 659 du code de procédure civile en relatant avec précision les diligences accomplies, en envoyant les courriers prévus à la dernière adresse connue, en procédant aux recherches
Source officielleETRANGERS
69e1d406cdc6046d4789f8ac
16 avril 2026
16 avril 2026
Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f5
20 février 2013
20 février 2013
s'inscrivent, selon elle, dans le fonds commun des arts primitifs et ne révèlent aucun effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de leur auteur ; Qu'il importe dès lors de se livrer à la recherche
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163f88f52184c47dc90bb0c
25 novembre 2009
25 novembre 2009
au modèle en cause, constitué selon elles d'une banale combinaison d'éléments fonctionnels, toute prétention à accéder à la protection par le droit d'auteur, qu'il importe encore de se livrer à la recherche
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d727
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle expose que l'huissier a effectué les recherches nécessaires et que Mme [S] a eu connaissance de l'acte puisqu'elle a signé le 4 avril 2018 l'accusé de réception de la lettre recommandée adressée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61629882201c88caf8c4e2c5
6 février 2013
6 février 2013
déduit le principe de la protection de l'oeuvre, sans formalité, du seul fait de la création d'une forme originale ; Qu'il importe en l'espèce, dès lors qu'elle est contestée, de se livrer à la recherche
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
DE Z..., es qualités, connaissait sa nouvelle adresse ; qu'elle était inscrite au registre du commerce de NEVERS à cette adresse ; - que l'huissier qui a délivré l'assignation n'a pas procédé aux recherches
Source officielleETRANGERS
69f2eb11cdc6046d470d1a38
28 avril 2026
28 avril 2026
Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la société Bonduelle Frais France a loyalement et sérieusement satisfait à son obligation de reclassement pour avoir entrepris les démarches et recherches
Source officiellePage 4 sur 2349