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7 377 résultats pour « reconnaissance dans le cadre d'une instance engagée par un salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [T] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 7 janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [O] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 13 octobre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [O] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 29 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [I] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 8

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [E] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [K] [C] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 7

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[V] [H] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 11 janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [X] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 30

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] [Y] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 10 novembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [M] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [D] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] [P] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er novembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[X] [B] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 2 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [D] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 4

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [F] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 14 juin 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [H] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 29 août 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H] [J] a été engagé par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 1er octobre 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [Y] a été engagée par la société Orange en qualité de médecin du travail, statut cadre appartenant au groupe d'emploi F, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 6

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997057

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

une demande de formation distincte tant du dispositif cap initiative cadre ou « formations professionnelles cadres associés à un emploi » (FP-CAE) en vigueur au sein de l'entreprise et sans reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le tribunal administratif et la cour administrative d'appel ont confirmé la validité du motif économique du licenciement dans le cadre de contentieux individuels, engagés par certains salariés dont Mme

Source officielle

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