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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
contre ce jugement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les tableaux d'astreintes établis de juillet 2018 à mars 2019 et la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur
Audiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
Par déclaration postée le 28 janvier 2025 et reçue par pli recommandé au greffe de la cour d'appel de Rennes le 31 janvier suivant, Mme [L] a formé un recours contre cette décision.
3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a9
2 avril 2025
Par décision rendue le 23 novembre 2018, notifiée aux consorts [L] par lettre recommandée en date du 5 décembre 2018, la commission de recours amiable a rejeté leur contestation.
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
Par conséquent, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, ce recours à une voix prépondérante a entaché d'irrégularité la procédure suivie.
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
déjà versées, des rappels de commissions, et de commissions sur retour d'échantillonnage et congés payés afférents, les indemnités de rupture, les charges sociales sur l'ensemble des commissions, préavis
2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
Le recours gracieux qu'elle a formé le 21 octobre suivant contre cet arrêté, en tant qu'il concerne son classement, a été implicitement rejeté.
Chambre sociale
6274bd422799a9057d5dd210
5 mai 2022
Le syndicat thermal a contesté cette décision ainsi qu'il suit : - le 29 mars 2018 devant la commission de recours amiable (CRA) laquelle a, par décision du 4 décembre 2018, rejeté la demande,
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 décembre 2019 par laquelle le président du centre communal
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019068
22 octobre 2024
Par jugement du 2 mai 2018, le tribunal a dit qu'il devait être sursis à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Lyon saisie sur recours d'un jugement
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
SUITE JONCTION AVEC 07 / 06263 COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 26 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06003 Décision déférée à la Cour :
Chambre Sociale
69f43954cdc6046d472d809f
30 avril 2026
Localité 1] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision
Pôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
de visite et de saisie (n°1001/2024, RG n° 24/18065), un recours contre les opérations de visite domiciliaire (RG n°24/18069) et un appel contre l'ordonnance autorisant l'exploitation des données (n 1001bis
6253cc30bd3db21cbdd8f6ac
10 mai 2012
X... a formé un recours contre cette décision ; Considérant qu'à l'audience, M.
Pôle 2 - Chambre 1
6162b8dcefb73d2e55750fb0
[V] a formé un recours contre cette décision ; Considérant qu'à l'audience, M.
6253cca4bd3db21cbdd90c8e
5 novembre 2013
Par décision du 6 avril 2010 dont la société SPID Laval a reçu notification le 16 avril suivant, la commission de recours amiable de la CPAM de la Mayenne a rejeté son recours et lui a déclaré ces deux
6253cde2bd3db21cbdd94d26
25 mars 2021
* * * * * * * * Vu la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers no 17 du 4 décembre 2019 ; Vu la déclaration de recours contre cette décision et l'exposé des
6253ca53bd3db21cbdd8ab0a
17 décembre 2007
IMMONAG leur remboursait la somme de 3. 500, 00 euros, conservant 6. 500, 00 euros à titre de commission. Par demande introductive d'instance reçue le 18 mai 2004, les époux X... ont assigné l'E.
Pôle 2 - Chambre 6
5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919
4 juin 2020
formé par : SPEED RABBIT PIZZA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel HATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0539 Demanderesse au recours, contre une décision du
603742e2c109192138a4b3cc
6 mai 2015
que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative ou toute autorité compétente selon la législation de l'Etat statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer
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