G et du GAEC de la Frête tendant à l'annulation de la décision du 20 mars 2015 et de la décision implicite rejetant leurs recours gracieux.

Par un courrier du 28 novembre 2022, reçu le 1er décembre suivant, la société Ambulances de Treignac a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été implicitement rejeté le 1er février

[M] a formé un recours gracieux contre cette décision et et la Cdaph a maintenu sa décision de rejet le 9 novembre 2017. M.

départemental du Val-d'Oise a procédé au retrait de son agrément d'assistante maternelle, ensemble la décision du 24 juillet 2020 rejetant son recours gracieux.

Le tribunal administratif a retenu sa compétence pour statuer sur l'appel en garantie formé par le département contre la société L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES [K]. 14.

Par jugement contradictoire en date du 7 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Foix a rejeté le recours de Mme [E] épouse [D] contre la décision du 4 mai 2017 du Directeur départemental des

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés

Par une décision du 26 janvier 2021, le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde a infligé à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la directrice de la Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon lui a infligé la sanction

Le recours hiérarchique contre cette décision formé auprès du ministre de la justice le 30 janvier 2020 a été rejeté par une décision du 11 mars 2020. 2.

A sur l'emploi fonctionnel de directeur de ce SDIS, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du SDIS du Gard

rejetant les recours hiérarchiques formés contre ces actes, d'autre part, d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a rejeté

Aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les

du service départemental d'incendie et de secours du Gard de prendre une nouvelle décision plaçant M.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 29 mai 2018 par laquelle le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône l’a affectée sur le poste

A B a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande d'annulation de la décision du 4 octobre 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Cher a pris position, après

du conseil départemental du Doubs a rejeté son recours gracieux et refusé de lui accorder un plein traitement pendant ce congé de longue durée.

Cette réclamation a fait l'objet d'une décision de rejet du directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine du 5 avril 2017.

Le 25 mars 2008, le tribunal administratif de Marseille annulait la décision en date du 8 décembre 2003 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Enfin, aux termes de son article R. 421-5 : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans