: - JUGER que la requête en rectification de l'erreur matérielle est recevable et bien-fondée ; - RECTIFIER l'arrêt rendu le 5 avril 2022 (RG n°20/03242) en ce qu'il indique, aux termes d'une erreur

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées.

S'agissant de la demande de rectification matérielle afférente aux frais irrépétibles et aux dépens, les appelants estiment qu'ils n'ont pas succombé en cause d'appel.

[Y] [W] demande de : - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

maladie de l'Ardèche, Confirme le jugement déféré pour le surplus, Rejette les demandes plus amples ou contraires, Condamne Mme [K] [W] aux dépens de la procédure d'appel.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête enregistrée en greffe le 17 avril 2024, Monsieur [D] demande à la cour de : - Ordonner la rectification de l'erreur matérielle contenue

[H] et de rectifier de ce chef le dispositif de l'arrêt du 28 novembre 2012 ; Sur le retranchement d'arrêt Considérant que les demandes de rectification formées de ce chef par la société APCV et

[K] de sa demande de ce chef.

Par requête déposée le 7 octobre 2021, la société Crédit Logement demande à la cour de rectifier sa décision en ce sens que les jugements dont les époux [F] ont relevé appel et qui ont été confirmés sont

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 11 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION : S.E.L.A.R.L.

*** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau

septembre 2022, dont la motivation a été partiellement rectifiée par le jugement du 20 novembre 2023, dont appel en ce que ce dernier n'a pas fait droit au surplus de la demande de rectification, a notamment

rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ;

3 du code de procédure civile, l'arrêt n°299/2024 en date du 27 août 2024 a été rectifié devant la cour composée de : V.

3 du code de procédure civile, l'arrêt n°299/2024 en date du 27 août 2024 a été rectifié devant la cour composée de : V.

chose jugée attachée à la décision du conseil de prud'hommes du 27 novemvre 2020 ; - juger irrecevable et infondée la demande formée par M.

en omission de statuer sur la demande d'expertise, constatant qu'il avait renvoyé les parties devant le juge du fond pour l'ensemble des demandes qui lui étaient présentées dont la demande d'expertise

Ils font valoir qu'ils ne sont pas concernés en tant que maîtres d'œuvre par cette demande de rectification d'erreur matérielle.

de l'obligation de formation, ' 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - d'ordonner la remise des documents sociaux rectifiés ; - de condamner sur l'ensemble des demandes