Par courrier du 30 novembre 2022, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM en contestation du refus de prise en charge.

Par requête reçue au greffe le 8 novembre 2021, la société [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.

l'ordonnance réputée contradictoire suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne, Vu le recours

Après avis défavorable de celui-ci, la caisse a notifié à l'assurée, le 11 juillet 2023, deux refus de prise en charge de ses maladies.

X se disant [B] [Q], notifiée à l'intéressé le même jour à 11h55 ; VU le recours de M.

X se disant [L] [V], notifiée à l'intéressé le même jour à 13h00 ; VU le recours de M.

[C] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 26 mars 2018, la CRA a rejeté son recours.

Le certificat médical initial établi le 17 mai 2017 mentionnait « Patient se présentant à mon cabinet, demandant à être reçu en urgence à 12h50 ce jour.

Par courrier daté du 1er février 2019, l'AHSM a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF d'Auvergne de contestations.

Par courrier posté le 2 septembre 2014, et reçu le 3 septembre 2014, c'est-à-dire dans le délai de recours de deux mois à compter de la date de cette notification, Mme [T] a saisi de sa contestation de

Par décision du 18 janvier 2022, la commission a rejeté son recours.

Le 22 septembre 2024, Madame [O] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 24 octobre 2024, a déclaré son recours irrecevable pour cause de forclusion.

Le 28 mars 2019, la société a saisi la commission de recours amiable. Le 12 juin 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours pour cause de forclusion.

Lors de sa séance du 12 juin 2018, la commission a rejeté le recours de la société.

[D] [K], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h07 ; VU le recours de M.

Le 21 juin 2023, le président du conseil départemental de l'Isère a notifié à l'office notarial en charge de la succession, un recours en récupération de la créance du département au titre de l'aide sociale

Par jugement du 5 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': Rejeté le recours formé par Mme [J] [X] [Q], Confirmé la décision de refus de prise en charge au titre de la législation

Par observations reçues au greffe le 12 janvier 2026, l'INPI maintient sa position et considère le recours mal fondé.