Le dommage s'est réalisé au moment de la fermeture de la porte et non pas de son ouverture, Mme [G] étant déséquilibrée lorsque la porte s'est refermée derrière elle.

L'employeur a toutefois refusé de requalifier son poste. M.

de maladie professionnelle dont il a bénéficié pour ses problèmes de surdité, qu'il a également présenté des problèmes de manutention, ne pouvant plus effectuer de port de charge ni de travaux au-dessus

Il conclut dans son second avis après une étude de poste réalisée le 22 mars 2016 : 'Inapte au poste, apte à un autre : 2ème visite dans le cadre de l'art R 4624-31 inaptitude confirmée et définitive

Contestant le bien fondé de son licenciement en soutenant que son refus d'accepter le poste de reclassement proposé n'est pas fautif, Monsieur [O] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS qui, par

[C] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail qui a précisé que son état de santé faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, par décision du 7 février 2020, a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Elle a attribué à M.

du travail ou d'une maladie professionnelle a été constatée dans les conditions prévues par l'article R.4624-31 du code du travail et avant la proposition à l'intéressé d'un poste de reclassement approprié

La déclaration d'accident du travail établie par celui-ci et adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après désignée « la Caisse ») rapportait les faits suivants : « le

[M] à son poste de travail.

Hôpital Privé [1] ; à la suite d'un premier arrêt maladie, elle a été déclarée inapte à son poste et a été reclassée ; elle a été de nouveau en arrêt maladie ; à la suite des visites de reprise du travail

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a pris en charge l'arrêt de travail initial au titre des accidents du travail mais a refusé de considérer que l'état dépressif était d'origine professionnelle.

médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines ; le licenciement prononcé

Le salarié prétend une rechute du 30 janvier 2014 en lien avec l'accident du travail mais dont la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge au titre des risques professionnels au

, - juger que le refus du poste de reclassement de M.

Celle-ci, qui avait pourtant manifesté sa volonté de « n'opposer aucune restriction à son reclassement » a refusé le poste proposé.

quelque semaines après la signature de l'acte, elle était bipolaire depuis déjà un bon moment, cette maladie n'apparaissant pas le jour même du diagnostic.

Le poste n'était pas compatible, aussi elle a refusé le poste de reclassement proposé.

[N] inapte à ce nouveau poste dans les termes suivants :'Inapte total et définitif au poste. Pas de reclassement envisageable au sein de l'entreprise.

[T], après avis du médecin du travail, un poste de reclassement au sein de la Sarl [6], pour un poste de secrétaire avec une formation d'adaptation. M.