Il convient de rejeter la demande de révocation de sursis à statuer des époux, et ce au moins jusqu'à l'arrêt correctionnel de la cour d'appel de Paris.

pour les faits d'homicide volontaire sur la personne de A... et de violences volontaires sur les personnes de B... et de C... ; qu'en revanche il a renvoyé devant le tribunal correctionnel M.

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

devant ce tribunal de MM.

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 12EME CHAMBRE du 16 MAI 2000, (P9909000825).

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Le 21 avril 2011, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Dans le cadre de l'instruction ouverte devant le juge d'instruction de Marseille, diverses personnes ont été mises en examen notamment des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux,

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de renvoyer l’affaire, dans cette mesure, devant le tribunal administratif de Lyon.

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Par jugement du 15 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Nantes a ordonné un supplément d'information et a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 2 février 2016.

A l'issue de l'information, X et Z étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de NANTERRE, en leur qualité respective d'auteur principal et de complice de la diffamation commise le 21 septembre

le tribunal correctionnel , puis devant la cour d'appel de Montpellier

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen personnel et approfondi

Ce dernier établissait le 26 mai 2014 un réquisitoire définitif de renvoi devant le tribunal correctionnel.

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de : - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui